Redressement fiscal après liquidation judiciaire
Résolu
jsm
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Khiedra -
Khiedra -
Bonjour,
L'année dernière, l'agent du fisc m'a signalé une erreur d'imputation sur ma déclaration de revenus 2011. J'avais à tort assimilé des pertes sur options à des moins-values sur valeurs mobilières. Le régime fiscal des revenus sur cessions d'options est tel qu'on ne peut que reporter le résultat déficitaire d'une année à l'autre. Aussi, mon impôt sur le revenu 2011 a été recalculé par le fisc fin 2014, avec une hausse de 4400 Euros.
Sachant que fin 2012, j'ai fait l'objet d'une liquidation judiciaire en nom propre,
suis-je redevable de ces 4400 Euros ?
L'année dernière, l'agent du fisc m'a signalé une erreur d'imputation sur ma déclaration de revenus 2011. J'avais à tort assimilé des pertes sur options à des moins-values sur valeurs mobilières. Le régime fiscal des revenus sur cessions d'options est tel qu'on ne peut que reporter le résultat déficitaire d'une année à l'autre. Aussi, mon impôt sur le revenu 2011 a été recalculé par le fisc fin 2014, avec une hausse de 4400 Euros.
Sachant que fin 2012, j'ai fait l'objet d'une liquidation judiciaire en nom propre,
suis-je redevable de ces 4400 Euros ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
une Faillite personnelle ce n'est pas la meme chose qu'une LJ en nom propre.
pourriez vous etre plus precis.
etes vous en alsace moselle ?
Ou aviez vous simplement une activite professionnelle en nom propre
j'avoue ne pas avoir d'idée très précise sur la différence entre faillite personnelle et liquidation judiciaire... J'étais à mon compte en profession libérale et me suis retrouvé, fin 2012, dans une impasse financière faute d'activité pendant 8 mois. J'ai donc à cette époque demandé et obtenu une liquidation judiciaire qui portait sur l'ensemble de mes actifs/passifs personnels et professionnels. Je viens de rencontrer ce matin l'inspecteur divisionnaire des impôts de Châtellerault ou je réside.
Tout va se solder en ma faveur !
Cette rectification de calcul d'impôt porte sur l'exercice 2011. La procédure de liquidation, ouverte après cette date, entraine l'extinction de ce passif. L"inspecteur m'a dit que cette rectification entrait clairement dans le périmètre de la liquidation, et qu'au final je n'aurais rien à payer. Il va simplement prendre contact avec le liquidateur pour avoir confirmation de cette liquidation.
Ouf !!
En situation de difficulté, on n'a pas toujours les idées claires car l'émotion prend le dessus. Me voici donc soulagé; un grand merci pour vos réponses !