Mise en recouvrement et tribunal pour 40€
JK93
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François -
François -
Bonjour,
En Novembre 2013, je suis allée aux urgences passer une radio, je n'ai pas payé car on m'a dit que j'allais recevoir la facture par courrier.
En Mai 2015, donc soit 1 an et demi après, j'ai reçu une mise en demeure d'une agence de recouvrement "GAIA" qui me demande 35€ (avec des frais supplémentaires). Hier, j'ai reçu un autre courrier "d'avant la mise au tribunal comme quoi je devais 40€ (tjrs avec d'autres frais) et que si jamais je ne payais pas, ils m'enverraient au tribunal. Ces courriers n'étaient jamais envoyé en RAR mais seulement en courrier simple.
Je n'ai JAMAIS reçu de facture de l'hôpital en question, mais simplement des menaces de mise en recouvrement (2), je n'ai donc non plus jamais reçu de rappels ou autres.
Dois-je vrmt payer les 40€ ou cela est juste une intimidation / menace ?
Ai-je un recours, vu que je n'ai jamais reçu de factures auparavant ?
En Novembre 2013, je suis allée aux urgences passer une radio, je n'ai pas payé car on m'a dit que j'allais recevoir la facture par courrier.
En Mai 2015, donc soit 1 an et demi après, j'ai reçu une mise en demeure d'une agence de recouvrement "GAIA" qui me demande 35€ (avec des frais supplémentaires). Hier, j'ai reçu un autre courrier "d'avant la mise au tribunal comme quoi je devais 40€ (tjrs avec d'autres frais) et que si jamais je ne payais pas, ils m'enverraient au tribunal. Ces courriers n'étaient jamais envoyé en RAR mais seulement en courrier simple.
Je n'ai JAMAIS reçu de facture de l'hôpital en question, mais simplement des menaces de mise en recouvrement (2), je n'ai donc non plus jamais reçu de rappels ou autres.
Dois-je vrmt payer les 40€ ou cela est juste une intimidation / menace ?
Ai-je un recours, vu que je n'ai jamais reçu de factures auparavant ?
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3 réponses
Il y a la solution qui consiste à attendre encore 6 mois pour atteindre la fin du délai biennal de prescription sur la base: "je ne paie pas si la créance n'est pas justifiée" .
Bonjour,
tribunal pour 40 euro !!! non aucun risque.
De plus, les frais de recouvrement sans décision de justice sont illégaux.
Fanfan, tu aurais pu le signaler...je trouve que tu mollis, vieux.
tribunal pour 40 euro !!! non aucun risque.
De plus, les frais de recouvrement sans décision de justice sont illégaux.
Fanfan, tu aurais pu le signaler...je trouve que tu mollis, vieux.
Merci pour vos réponses...
Donc je laisse couler ? Car j'ai jusqu'au 7 Juin, ensuite, c'est apparemment tribunal (ou est stipulé que toutes les poursuites et les frais que cela entraîne seront à ma charge) au vue du courrier que j'ai reçu ! Ils me demandent de plus mes coordonnées bancaires pour ces fameux 40€..
Donc je laisse couler ? Car j'ai jusqu'au 7 Juin, ensuite, c'est apparemment tribunal (ou est stipulé que toutes les poursuites et les frais que cela entraîne seront à ma charge) au vue du courrier que j'ai reçu ! Ils me demandent de plus mes coordonnées bancaires pour ces fameux 40€..
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