Frais d'agence
Leti
-
30 mai 2015 à 12:25
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 30 mai 2015 à 13:09
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2 réponses
Bonjour,
Contrairement à ceux du notaire, les montants des honoraires de l'agent immobilier à l'occasion d'une vente ne sont pas encadrés par la loi.
Les frais d'agence sont donc librement fixés et peuvent donc faire l'objet d'une négociation entre l'agence et le vendeur dans le cadre de la vente d'un immeuble ou d'un appartement. Mais en pratique, les mêmes règles de calcul se retrouvent dans la plupart des contrats.
Le plus souvent, le montant des honoraires est ainsi défini en proportion du prix de vente : plus le montant de la transaction sera élevé, plus celui des frais d'agence le sera également. Le montant du pourcentage est la plupart du temps dégressif. Ainsi, un prix de vente d'un montant important se verra appliquer un pourcentage moindre qu'une « petite » vente de faible montant, et inversement.
Si ces tarifs sont librement définis, l'agent immobilier est néanmoins soumis à certaines règles en matière d'affichage des frais de commission d'agence. Ainsi, les frais doivent être exprimés TTC et être affichés de manière visible et lisible à l'entrée de l'agence et le cas échéant, en vitrine.
Source:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/137-frais-d-agence-immobiliere-achat-vente-calcul-pourcentage/
Contrairement à ceux du notaire, les montants des honoraires de l'agent immobilier à l'occasion d'une vente ne sont pas encadrés par la loi.
Les frais d'agence sont donc librement fixés et peuvent donc faire l'objet d'une négociation entre l'agence et le vendeur dans le cadre de la vente d'un immeuble ou d'un appartement. Mais en pratique, les mêmes règles de calcul se retrouvent dans la plupart des contrats.
Le plus souvent, le montant des honoraires est ainsi défini en proportion du prix de vente : plus le montant de la transaction sera élevé, plus celui des frais d'agence le sera également. Le montant du pourcentage est la plupart du temps dégressif. Ainsi, un prix de vente d'un montant important se verra appliquer un pourcentage moindre qu'une « petite » vente de faible montant, et inversement.
Si ces tarifs sont librement définis, l'agent immobilier est néanmoins soumis à certaines règles en matière d'affichage des frais de commission d'agence. Ainsi, les frais doivent être exprimés TTC et être affichés de manière visible et lisible à l'entrée de l'agence et le cas échéant, en vitrine.
Source:
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/137-frais-d-agence-immobiliere-achat-vente-calcul-pourcentage/
^^Marie^^
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Bonjour
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