Plafond maximum
Ccl
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Y-a-t-il un plafond maximum pour calculer la pension alimentaire? En effet si je me base sur le barème officiel de calcul de la pension mon ex-concubain devrait me donner 5700€...
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Y-a-t-il un plafond maximum pour calculer la pension alimentaire? En effet si je me base sur le barème officiel de calcul de la pension mon ex-concubain devrait me donner 5700€...
Merci pour votre réponse.
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il y a bien un bareme officiel en ligne ainsi qu'un outil de simulation, définissant la pension selon le mode de garde, le nombre d'enfant et le revenu du débiteur. Après simulation en appliquant les 6,7% la pension estimée est de 5700 pour 3 enfants en garde alternée. D'où ma question y-a-t-il un plafond maxi à l'application de se taux.
Merci d'avance
Crdt
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