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1 réponse
Bonjour,
Acompte signifie acceptation et début de paiement, vous pouvez exiger la totalité de la commande, un juge vous donnera raison.
Je rajoute que ne s'agissant pas de démarchage à domicile, elle n'a pas droit au délai de rétractation de 14 jours.
Si elle avait eu cette possibilité elle aurait du le faire en lettre recommandée dans les 14 jours.
Acompte signifie acceptation et début de paiement, vous pouvez exiger la totalité de la commande, un juge vous donnera raison.
Je rajoute que ne s'agissant pas de démarchage à domicile, elle n'a pas droit au délai de rétractation de 14 jours.
Si elle avait eu cette possibilité elle aurait du le faire en lettre recommandée dans les 14 jours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mai 2015 à 13:27
28 mai 2015 à 13:34