Il veut les prendre sans en avoir le droit
coralie
-
27 mai 2015 à 23:57
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 28 mai 2015 à 21:53
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 28 mai 2015 à 21:53
A voir également:
- Il veut les prendre sans en avoir le droit
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Faut il déclarer l'aide de fin de droit à la caf - Forum RSA
- Suspension droit caf combien de temps ✓ - Forum CAF
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 538
28 mai 2015 à 00:34
28 mai 2015 à 00:34
vous avez le jugement qui défini les modalités de garde
donc faites le appliquer
a commencer par lui signaler qu'il n'a pas le droit de garde tel jour puis signaler a l'école que le pere ne peux pas venir le chercher tel jours
ensuite si il viens vous portez plainte
donc faites le appliquer
a commencer par lui signaler qu'il n'a pas le droit de garde tel jour puis signaler a l'école que le pere ne peux pas venir le chercher tel jours
ensuite si il viens vous portez plainte
28 mai 2015 à 21:39
28 mai 2015 à 21:53
(essayer de ne pas être seule a ce moment histoire d'avoir des soutiens et des témoins)
mais si il s'arrange pour venir plus tot et les prendre quand meme
vous portez plainte
la gendarmerie ou la police le préviendra qu'il risque jusqu'a un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende
et si il ne respecte pas, il sera condamné