A voir également:
- Délais d'encaissement d'un chèque par une société
- Délai encaissement chèque la poste ✓ - Forum cheques
- Délai encaissement chèque leclerc - Forum cheques
- Délai encaissement chèque automate crédit agricole - Forum cheques
- Payement par chèque ✓ - Forum cheques
26 mai 2015 à 18:40
Suis je dans ce cas là (déménagement = contrat de transport?) ?
26 mai 2015 à 20:56
D'autre part, vous parliez bien d'un chèque ?
Et comme le disaient les anciens : « un chèque n'a pas de cause. »
Pour le reste tenez vous en au L 137-2 du Code de la conso..sauf pour le chèque...
27 mai 2015 à 09:42
Mias ce n'est que dans un seul sens des relations consommateur-professionnel