Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente à tempérement

vente - 25 mai 2015 à 17:30
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 25 mai 2015 à 17:38
Bonjour,
j'ai des questions concernant la vente à tempérament est-ce que quelqu'un connait un site web où je peux faire mes recherches concernant la vente à tempérament au québec.
mes questions sont les suivantes:
les conditions de vente à temperament selon les code civil du québc.

dans l'attente de votre part, veuillez accepter mes salutations les meilleures.

elhadji souley

1 réponse

Réponse 1 / 1
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 343
25 mai 2015 à 17:38
Bonjour

A lire :

http://lexinter.net/QC/vente_a_temperament.htm

@+
0

Discussions similaires

Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
Garder son prêt immobilier après la vente
Worn -
papossible -

10 réponses
vente ponctuelle de tableaux
cotoon -
lumière -

3 réponses
plafond de vente particulier sans déclarer
Etoile_bleue -
Fredy -

7 réponses
durée moyenne vente d'une maison sous tutelle
liline02 -
Paris -

9 réponses