Dons familiaux de sommes d'argent

eps123 Messages postés 1 Statut Membre -  
 eps123 -
Puis je donner une somme d'argent en nue proprieté dans le cadre de l'article 790 du code des impots et bénéficier de l'exonération dans la limite de 31865 €?
Avec mes remerciements

1 réponse

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Somme d'argent en nue propriété !!!!! elle n'est pas mauvaise celle là !!!!
    0
    1. eps123
       
      Les donations d'argent en nue propriété sont tout à fait possibles
      On parle alors de quasi usufruit pour le donateur
      Désolé .Je souhaite une réponse de juriste
      Je souhaite une réponse de juriste
      0

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