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Dons familiaux de sommes d'argent

eps123 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 25 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2015 - 25 mai 2015 à 16:48
 eps123 - 25 mai 2015 à 18:32
Puis je donner une somme d'argent en nue proprieté dans le cadre de l'article 790 du code des impots et bénéficier de l'exonération dans la limite de 31865 €?
Avec mes remerciements

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
25 mai 2015 à 18:07
Somme d'argent en nue propriété !!!!! elle n'est pas mauvaise celle là !!!!
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eps123
25 mai 2015 à 18:32
Les donations d'argent en nue propriété sont tout à fait possibles
On parle alors de quasi usufruit pour le donateur
Désolé .Je souhaite une réponse de juriste
Je souhaite une réponse de juriste
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