Dons familiaux de sommes d'argent

eps123 Messages postés 1 Statut Membre -
eps123 - 25 mai 2015 à 18:32

Puis je donner une somme d'argent en nue proprieté dans le cadre de l'article 790 du code des impots et bénéficier de l'exonération dans la limite de 31865 €?
Avec mes remerciements

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1 réponse

Réponse 1 / 1

roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 645

Somme d'argent en nue propriété !!!!! elle n'est pas mauvaise celle là !!!!

eps123

Les donations d'argent en nue propriété sont tout à fait possibles
On parle alors de quasi usufruit pour le donateur
Désolé .Je souhaite une réponse de juriste
Je souhaite une réponse de juriste

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