Dons familiaux de sommes d'argent
eps123
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eps123 -
eps123 -
Puis je donner une somme d'argent en nue proprieté dans le cadre de l'article 790 du code des impots et bénéficier de l'exonération dans la limite de 31865 €?
Avec mes remerciements
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
On parle alors de quasi usufruit pour le donateur
Désolé .Je souhaite une réponse de juriste
Je souhaite une réponse de juriste