Location d'un garage
Thierry550
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 24 mai 2015 à 20:50
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 24 mai 2015 à 20:50
je désire quitter un garage en évoquant la loi CHATEL, mais mon propriétaire
m'affirme que cette loi ne s'applique pas entre particulier. Merci d'avance pour votre réponse.
m'affirme que cette loi ne s'applique pas entre particulier. Merci d'avance pour votre réponse.
A voir également:
- Location d'un garage
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- Contrat location meublé pdf - Guide
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Valenchantée
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24 mai 2015 à 20:34
24 mai 2015 à 20:34
Bonsoir,
Effectivement, la loi Châtel ne s'applique pas là. Mais qu'est-ce qui peut bien vous empêcher de donner congé à votre bailleur ?
Que dit votre contrat ?
Cdlt
Effectivement, la loi Châtel ne s'applique pas là. Mais qu'est-ce qui peut bien vous empêcher de donner congé à votre bailleur ?
Que dit votre contrat ?
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 mai 2015 à 20:49
cordialement
24 mai 2015 à 20:50
Cdlt