Etat civil

diapfoot Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 24 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2015 - 24 mai 2015 à 17:33
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 25 mai 2015 à 14:06
bonjour tout le monde.
ma mère née au sénégal en 1955 et y vit vient d'avoir un acte de naissance de nantes ou c'est écrit en mention NAISSANCE jugement suppletif de naissance. moi je vis en France puis je prendre son acte de naissance que nantes lui a donné pour déposer afin d'avoir la nationalité française?
Sachant que j'étais marié avec une française en 2010 et que le mariage a été annulé en 2012.
merçi de votre réponse
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4 réponses

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 332
25 mai 2015 à 01:50
Bonsoir,

La transcription du jugement supplétif signifie simplement que l'état civil de votre mère a été rétabli.

Si votre mère n'était pas Française à votre naissance, vous ne pouvez pas bénéficier de la nationalité Française, pour autant.

cordialement
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diapfoot Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 24 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2015
25 mai 2015 à 11:55
bjr sarah
merçi mais je pense qu'elle était française à sa naissance sans le savoir.
en fait elle vient de découvrir ces documents récemment et disent que son pére etait français.
puis je déposer?
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BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047
25 mai 2015 à 12:04
Ba bien sûr tu peux déposer.
Comme tout le monde.

Mais personne ici ne te garantira de résultat, d'autant qu'on ne sait toujours pas ce qu'il y a dans ce "jugement supplétif" et quels sont ces "documents" trouvés récemment.


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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 332
25 mai 2015 à 12:39
Bonjour,

Tant que la situation de votre mère n'est pas claire, inutile de déposer votre demande.
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diapfoot Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 24 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2015
25 mai 2015 à 13:41
merçi a vous tous de m'éclaircir.
bon apres midi à tous
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 332
25 mai 2015 à 13:45
nous vous en prions

bon après midi à vous également
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diapfoot Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 24 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2015 > sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018
25 mai 2015 à 13:54
merçi sarah dites vous ne connaissez pas un bon avocat spécialiste sur la nationalité ds le 25? Merçi
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BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 047 > diapfoot Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 24 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2015
25 mai 2015 à 14:06
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