Etat civil
diapfoot
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 24 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 mai 2015
-
24 mai 2015 à 17:33
BmV Messages postés 91379 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 25 mai 2015 à 14:06
BmV Messages postés 91379 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 25 mai 2015 à 14:06
A voir également:
- Etat civil
- Mur mitoyen code civil - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Formulaire état des lieux à imprimer - - Location Nue
- Nom d'état civil pour une femme - Guide
- Code civil 2024 pdf - Guide
4 réponses
sarah2012
Messages postés
5870
Date d'inscription
vendredi 3 février 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2018
2 341
25 mai 2015 à 01:50
25 mai 2015 à 01:50
Bonsoir,
La transcription du jugement supplétif signifie simplement que l'état civil de votre mère a été rétabli.
Si votre mère n'était pas Française à votre naissance, vous ne pouvez pas bénéficier de la nationalité Française, pour autant.
cordialement
La transcription du jugement supplétif signifie simplement que l'état civil de votre mère a été rétabli.
Si votre mère n'était pas Française à votre naissance, vous ne pouvez pas bénéficier de la nationalité Française, pour autant.
cordialement
diapfoot
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 24 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 mai 2015
25 mai 2015 à 11:55
25 mai 2015 à 11:55
bjr sarah
merçi mais je pense qu'elle était française à sa naissance sans le savoir.
en fait elle vient de découvrir ces documents récemment et disent que son pére etait français.
puis je déposer?
merçi mais je pense qu'elle était française à sa naissance sans le savoir.
en fait elle vient de découvrir ces documents récemment et disent que son pére etait français.
puis je déposer?
BmV
Messages postés
91379
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
27 novembre 2024
18 483
25 mai 2015 à 12:04
25 mai 2015 à 12:04
Ba bien sûr tu peux déposer.
Comme tout le monde.
Mais personne ici ne te garantira de résultat, d'autant qu'on ne sait toujours pas ce qu'il y a dans ce "jugement supplétif" et quels sont ces "documents" trouvés récemment.
Comme tout le monde.
Mais personne ici ne te garantira de résultat, d'autant qu'on ne sait toujours pas ce qu'il y a dans ce "jugement supplétif" et quels sont ces "documents" trouvés récemment.
sarah2012
Messages postés
5870
Date d'inscription
vendredi 3 février 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2018
2 341
25 mai 2015 à 12:39
25 mai 2015 à 12:39
Bonjour,
Tant que la situation de votre mère n'est pas claire, inutile de déposer votre demande.
Tant que la situation de votre mère n'est pas claire, inutile de déposer votre demande.
diapfoot
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 24 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 mai 2015
25 mai 2015 à 13:41
25 mai 2015 à 13:41
merçi a vous tous de m'éclaircir.
bon apres midi à tous
bon apres midi à tous
sarah2012
Messages postés
5870
Date d'inscription
vendredi 3 février 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2018
2 341
25 mai 2015 à 13:45
25 mai 2015 à 13:45
nous vous en prions
bon après midi à vous également
bon après midi à vous également
diapfoot
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 24 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 mai 2015
>
sarah2012
Messages postés
5870
Date d'inscription
vendredi 3 février 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2018
25 mai 2015 à 13:54
25 mai 2015 à 13:54
merçi sarah dites vous ne connaissez pas un bon avocat spécialiste sur la nationalité ds le 25? Merçi
BmV
Messages postés
91379
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
27 novembre 2024
18 483
>
diapfoot
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 24 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 mai 2015
25 mai 2015 à 14:06
25 mai 2015 à 14:06
La législation juridique et financière évolue en permanence...