Etat civil
diapfoot
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BmV Messages postés 98587 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour tout le monde.
ma mère née au sénégal en 1955 et y vit vient d'avoir un acte de naissance de nantes ou c'est écrit en mention NAISSANCE jugement suppletif de naissance. moi je vis en France puis je prendre son acte de naissance que nantes lui a donné pour déposer afin d'avoir la nationalité française?
Sachant que j'étais marié avec une française en 2010 et que le mariage a été annulé en 2012.
merçi de votre réponse
ma mère née au sénégal en 1955 et y vit vient d'avoir un acte de naissance de nantes ou c'est écrit en mention NAISSANCE jugement suppletif de naissance. moi je vis en France puis je prendre son acte de naissance que nantes lui a donné pour déposer afin d'avoir la nationalité française?
Sachant que j'étais marié avec une française en 2010 et que le mariage a été annulé en 2012.
merçi de votre réponse
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4 réponses
Bonsoir,
La transcription du jugement supplétif signifie simplement que l'état civil de votre mère a été rétabli.
Si votre mère n'était pas Française à votre naissance, vous ne pouvez pas bénéficier de la nationalité Française, pour autant.
cordialement
La transcription du jugement supplétif signifie simplement que l'état civil de votre mère a été rétabli.
Si votre mère n'était pas Française à votre naissance, vous ne pouvez pas bénéficier de la nationalité Française, pour autant.
cordialement
bjr sarah
merçi mais je pense qu'elle était française à sa naissance sans le savoir.
en fait elle vient de découvrir ces documents récemment et disent que son pére etait français.
puis je déposer?
merçi mais je pense qu'elle était française à sa naissance sans le savoir.
en fait elle vient de découvrir ces documents récemment et disent que son pére etait français.
puis je déposer?
Ba bien sûr tu peux déposer.
Comme tout le monde.
Mais personne ici ne te garantira de résultat, d'autant qu'on ne sait toujours pas ce qu'il y a dans ce "jugement supplétif" et quels sont ces "documents" trouvés récemment.
Comme tout le monde.
Mais personne ici ne te garantira de résultat, d'autant qu'on ne sait toujours pas ce qu'il y a dans ce "jugement supplétif" et quels sont ces "documents" trouvés récemment.
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