Exequatur en france du divorce prononce en algerie
angoissé
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Tourrettes -
Tourrettes -
Bonjour,
j'ai la double nationalite francaise algerienne je suis marie a une algerienne.
j'ai decider de divorcer en algerie. Une fois le jugement de divorce obtenu est ce que je peux le faire transcrire en france. Faire ce que l on appelle une exequatur. Le procureur peut s opposer a la transcription ? sachant qu elle ne veut pas divorcer elle refuse le divorce..
SVP aider moi
j'ai la double nationalite francaise algerienne je suis marie a une algerienne.
j'ai decider de divorcer en algerie. Une fois le jugement de divorce obtenu est ce que je peux le faire transcrire en france. Faire ce que l on appelle une exequatur. Le procureur peut s opposer a la transcription ? sachant qu elle ne veut pas divorcer elle refuse le divorce..
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1 réponse
Bonjour,
Si elle a été informé légalement de votre demande de divorce elle ne peut pas s opposer à ce divorce.
Si vous obtenez le divorce en Algérie il vous faudra le traduire par un traducteur agréé en France (voir la liste aux tribunal de votre département)
il vous faudra prendre un avocat pour l'exequatur et l'enregistrer aux services de l'état civil de Nantes.
L'état civil de Nantes ne peut pas s'opposer à votre demande de divorce.
Mais il serait plus facile pour vous de divorcer en France
Cordialement
Si elle a été informé légalement de votre demande de divorce elle ne peut pas s opposer à ce divorce.
Si vous obtenez le divorce en Algérie il vous faudra le traduire par un traducteur agréé en France (voir la liste aux tribunal de votre département)
il vous faudra prendre un avocat pour l'exequatur et l'enregistrer aux services de l'état civil de Nantes.
L'état civil de Nantes ne peut pas s'opposer à votre demande de divorce.
Mais il serait plus facile pour vous de divorcer en France
Cordialement
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