Vente immobilière.
Résolu
andremac1
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andremac1 Messages postés 2 Statut Membre -
andremac1 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour à chacun(es),
Je suis marié depuis 5 ans. Je vend ma maison acquise pendant mon célibat.
Suis-obligé de partager ce bien avec mon épouse.
Si non: Puis-je acheter avec cet argent (par exemple un terrain) à mon nom propre.
Merci pour vos réponses.
A.M.
Je suis marié depuis 5 ans. Je vend ma maison acquise pendant mon célibat.
Suis-obligé de partager ce bien avec mon épouse.
Si non: Puis-je acheter avec cet argent (par exemple un terrain) à mon nom propre.
Merci pour vos réponses.
A.M.
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1 réponse
Bonjour,
aviez-vous entièrement fini de payer la maison avant la mariage ? Si oui, cette maison est bien un "bien propre" dont vous pouvez garder la totalité du montant de la vente. Si vous achetez autre chose avec l'argent, prenez bien à faire figurer sur l'acte notarié que l'argent est bien un "bien propre".
Cordialement
aviez-vous entièrement fini de payer la maison avant la mariage ? Si oui, cette maison est bien un "bien propre" dont vous pouvez garder la totalité du montant de la vente. Si vous achetez autre chose avec l'argent, prenez bien à faire figurer sur l'acte notarié que l'argent est bien un "bien propre".
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour ta réponse.
Bonne continuation à toi.