Les impôts ont vidé le compte de mon père décédé .

loup66 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 24 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2015 - 24 mai 2015 à 12:13
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 24 mai 2015 à 17:35
Bonjour à tous .
Mon père , décédé il y a peu ,(Mars 2015) devait de l'argent aux impôts .
Bien que le compte bancaire ait été bloqué , la banque n'a informé ni la famille , ni le Notaire désigné , que les impôts avaient déposé un Avis à Tiers Détenteur , et avaient donc prélevé , en Avril et Mai 2015 , la quasi totalité des sommes sur ce compte .
Nous sommes donc , mes soeurs et moi , dans l'impossibilité de payer les obsèques de notre père .En effet , nous avions prévu de payer les dettes , et avons demandé aux impôts un délai , afin d'attendre la succession .(Ils se sont d'ailleurs inscrits , chez le Notaire , sur cette succession !), puisque nous devons attendre les conclusions d'une autopsie judiciaire ....Je précise que ni le Notaire , ni la famille , n'ont été avertis , par les impôts , non plus .La banque ne répond plus au téléphone , "a perdu" , une assurance prévoyance d'un montant de 7.500 e , (dont le Notaire a les références ) , et il était convenu que cette assurance devait couvrir les frais d'impôts , eau , Edf , dans un premier temps.

Que pouvons nous faire , maintenant ? Sur 3 soeurs , 2 sont au chômage , et la troisième , a un salaire minable ....On ne peut pas payer l'enterrement ...

Merci de votre aide ,
Cordialement .
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4 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 622
24 mai 2015 à 17:35
mais pourquoi n'a-t-on pas été prévenues ????

Pour que vous n'organisiez pas l'insolvabilité de la succession par utilisation totale de l'actif de succession, tout simlement.

Ce n'est pas ce que vous auriez fait ?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 622
24 mai 2015 à 13:46
les impôts avaient déposé un Avis à Tiers Détenteur , et avaient donc prélevé , en Avril et Mai 2015 , la quasi totalité des sommes sur ce compte .

Si votre père devait cet argent à l'Etat, il est normal que cette dette ait été apurée.

On ne peut pas payer l'enterrement ...

Effectivement, ça c'est ennuyeux, mais vous allez sans doute trouver une solution, peut être grâce à un emprunt ? Mais si le Trésor Public ne s'était pas payé, vous auriez été poursuivis personnellement comme étant les ayant droits de votre père. Il aurait donc nécessairement fallu apurer la dette fiscale.

Bon courage à vous, et puis l'assurance prévoyance dont vous faites état va sans doute être "retrouvée"?
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loup66 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 24 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2015
24 mai 2015 à 15:35
Merci de votre réponse .Mais ma question , est , pourquoi les impôts se sont engagés à attendre ,et qu'il n'en est rien ! , pourquoi n'avons nous pas été prévenues ???? Ni par les impôts , ni par la banque , (ni les héritiers , ni le notaire ,nommé par la Justice !) .Enfin , avec 2 héritières sur 3 au chômage , et la dernière avec un temps partiel à 833 e brut par mois , je ne vois pas comment faire un crédit pour les obsèques ......L'assurance prévoyance ???? 3 mois que la BNP nous répète qu'elle n'existe pas , bien que nous ayons le contrat , et les prélèvements bancaires .....Il semble que le mieux est de porter plainte ...Nous avions prévu , devant le notaire (protocole d'accord , payant !) , de solder , en première urgence , les dettes ., dont les impôts .Ce protocole est enregistré , à grands frais pour nous . Jamais nous n'avons eu l'intention de ne pas payer les dettes ! Nous demandions juste un peu de temps pour faire le détail , récupérer tous les documents demandés , attendre le résultat de l'autopsie judiciaire , (qui bloque tout !) .Le Procureur a décidé , seul , d'une autopsie .On nous a refusé l'incinération , ultime voeu de notre père , et tout le reste s'est fait en catimini , dans notre dos . Payer les frais d'obsèques ????? Avec quoi ???? Je ne vais tout de même pas me prostituer pour payer l'enterrement de mon père , alors que les impôts s'étaient engagés à patienter .....Et qu'ils n'ont aucune parole , tout comme le gouvernement , d'ailleurs ....Avec François 1er qui ne cesse de répéter "C'est pas facile " !Je pense , que , un bon procès , médiatisé à outrance , fera réfléchir tous ces nantis .
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Bonjour,

Votre père avait une dette vis à vis du fisc qui a utilisé les moyens à sa disposition pour se faire payer, à savoir un ATD sur le compte de votre père.

Le paiement des frais d'obsèques sont, eux, à règler par les héritiers. S'il était resté de l'argent sur le compte votre père, il aurait pu vous permettre de vous "rembourser", mais là, rien à redire.

Il est préférable de chercher du côté de l'assurance que de mettre en cause le fisc. Si le notaire a les références, la banque doit pouvoir vous dire ce qu'il en est.
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loup66 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 24 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2015
24 mai 2015 à 15:42
Merci de votre réponse .mais pourquoi n'a-t-on pas été prévenues ????La banque , ou le créancier , ne sont ils pas censés informer le débiteur d'un ATD ???? Sinon , comment le contester , comme le prévoit la Loi ?????
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pourquoi les impôts se sont engagés à attendre ,et qu'il n'en est rien !
Quel est la nature de cet engagement ? Que le fisc "s'engage" à attendre n'est pas habituel !

Nous avions prévu , devant le notaire (protocole d'accord , payant !) , de solder , en première urgence , les dettes ., dont les impôts .Ce protocole est enregistré , à grands frais pour nous . Jamais nous n'avons eu l'intention de ne pas payer les dettes !
Un protocole notarié, enregistré et que le fisc aurait accepté ? Jamais vu...

La banque , ou le créancier , ne sont ils pas censés informer le débiteur d'un ATD ??
Le créancier, oui.

Sinon , comment le contester , comme le prévoit la Loi ?

Commencez par prendre rendez-vous avec le créancier à l'origine de l'ATD et demandez ce qu'il en est de la procédure d'ATD dont vous n'avez, d'après ce que vous dîtes, pas été informé, et ce qu'il en est de ce "protocole" qui n'aurait pas été respecté. Pour pouvoir contester la procédure, encore faut-il savoir exactement ce qui a été fait ou pas et où se situe l'irrégularité, si irrégularité il y a.

Payer les frais d'obsèques ????? Avec quoi ???? Je ne vais tout de même pas me prostituer pour payer l'enterrement de mon père , alors que les impôts s'étaient engagés à patienter .....Et qu'ils n'ont aucune parole , tout comme le gouvernement , d'ailleurs ....Avec François 1er qui ne cesse de répéter "C'est pas facile " !Je pense , que , un bon procès , médiatisé à outrance , fera réfléchir tous ces nantis .
Votre père n'était pas à jour de ses paiements. Il avait des dettes et vous en voulez à nos dirigeants d'essayer de faire payer les dettes à ce qui les doivent ? C'est votre point de vue. Je ne le partage pas.
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loup66 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 24 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2015
Modifié par loup66 le 24/05/2015 à 17:39
Bonjour ,
Vous ne partagez pas Mon point de vue ... C'est votre droit !Sans doute , parce que vous ne savez pas que ce même trésor public me refuse l'ATD , depuis 22 ans , pour une somme de 65.000 e,sans les intérêts ...M'obligeant à continuer les procédures pour éviter la prescription . Ils ne répondent même pas aux lettres RAR de mon avocat ....Pour ce qui est de "faire" payer "les dettes" , je serais ravie de payer l'ISF ! Mais lors d'un décès , en moins de 6 semaines faire main basse , sans prendre la peine d'informer les personnes , je trouve ça honteusement vulgaire .Mais tout à fait à l'image de ce qu'est devenu mon pays .....Ce qui me serait agréable , c'est qu'il en soit fait autant , avec autant de zèle , pour tous ceux (dirigeants , politiques , etc ...) qui ont des "allergies fiscales" ......
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