Sujet Précédent Sujet Suivant

Renoncement du patrimoine immobilier

TamtamFlo Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 24 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2015 - 24 mai 2015 à 11:21
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 25 mai 2015 à 00:36
Bonjour, mon époux et moi souhaitons divorcer à l'amiable. Il souhaite renoncer à sa part de la maison pour le bienêtre de nos 3 enfants. Est ce possible au niveau de la loi ? Que faut il faire comme démarches? (actes notariés...)
Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
25 mai 2015 à 00:36
Bonsoir
C'est tout à fait possible
Divorce amiable et sa part vous sera versée en prestation compensatoire.
Votre avocat (commun puisque vous êtes d'accord) rédigera la convention qui sera soumise au JAF.
La liquidation de la communauté se fait avant de divorcer, donc, vous devrez passer chez le notaire avec le projet rédiger par votre avocat, mais votre avocat vous expliquera tout cela.
0

Discussions similaires

Maison aux enchères (liquidation judiciaire).
Gladiator48 -
Gladaitor48 -

13 réponses
Je me suis fait arnaqué par une agence immobilière
Faride223 -
Faride223 -

9 réponses
Licenciement inaptitude professionnelle assurance crédit immobilier .
afalamane -
papossible -

1 réponse
Groupe ICA Patrimoine / Défiscalisation
Figurasse -
kasom -

11 réponses
ténement
Brodeuse -
BmV -

2 réponses