Impôts et divorce
Lilirosee
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Lilirosee -
Lilirosee -
Bonjour,
Je poste ici afin de trouver des réponses et éclaircissements à des questions auxquelles j'ai du mal à trouver des réponses.
Mon concubin qui est très évasif en ce moment et dont le divorce a été prononcé il y a 3 mois, m'annonce qu'il a reçu un ATD concernant des impôts et amendes non réglées par son ex-femme et qu'une très grosse somme a été saisie sur son compte.
Il m'a expliqué que son ex-femme n'ayant pas réglé certains impôts et autres amendes et leurs déclarations étant communes lors de leur mariage, le trésor public s'était alors redirigé vers lui afin de régulariser cette situation.
Il m'a dit faire des démarches pour être remboursé car il n'est pas responsable de ces dettes et que celles-ci lui seraient remboursées dans un mois et demi.
Est-il vraiment possible qu'il soit remboursé sachant qu'aucun d'eux deux ne s était chargé de déclarer qu'ils avaient divorcé et donc qu'ils ne faisaient plus de déclaration commune? Je ne vois pas comment et pourquoi le trésor public le rembourserait sachant qu'il est fautif (ainsi que son ex-femme) de ne pas s'être occupé de se séparer de son ex -femme au niveau des impôts... Savez-vous quels sont les délais pour ce type de recours? Le mois et demi qu'il m'a annoncé m'a surprise car le délais d'une telle démarche de demande de "remboursement" doit probablement être assez long et nécessiter un traitement dont la réponse, favorable ou non, n'aurait pas pu lui être donnée aussi rapidement et, de surcroit au téléphone...?
Je précise qu'il a déclaré ses impôts fin avril. Lors de cette première déclaration "sans son ex-femme", et vivant dans un nouveau logement donc à une nouvelle adresse différente de celle de son ex-femme, comment toute cette situation est-elle possible?
Je précise également qu'il touche un salaire confortable et n'est pas du genre à laisser trainer les choses.
Merci énormément aux personnes qui pourront m éclairer sur cette situation complexe. Je m'excuse de la longueur de mon post.
Je poste ici afin de trouver des réponses et éclaircissements à des questions auxquelles j'ai du mal à trouver des réponses.
Mon concubin qui est très évasif en ce moment et dont le divorce a été prononcé il y a 3 mois, m'annonce qu'il a reçu un ATD concernant des impôts et amendes non réglées par son ex-femme et qu'une très grosse somme a été saisie sur son compte.
Il m'a expliqué que son ex-femme n'ayant pas réglé certains impôts et autres amendes et leurs déclarations étant communes lors de leur mariage, le trésor public s'était alors redirigé vers lui afin de régulariser cette situation.
Il m'a dit faire des démarches pour être remboursé car il n'est pas responsable de ces dettes et que celles-ci lui seraient remboursées dans un mois et demi.
Est-il vraiment possible qu'il soit remboursé sachant qu'aucun d'eux deux ne s était chargé de déclarer qu'ils avaient divorcé et donc qu'ils ne faisaient plus de déclaration commune? Je ne vois pas comment et pourquoi le trésor public le rembourserait sachant qu'il est fautif (ainsi que son ex-femme) de ne pas s'être occupé de se séparer de son ex -femme au niveau des impôts... Savez-vous quels sont les délais pour ce type de recours? Le mois et demi qu'il m'a annoncé m'a surprise car le délais d'une telle démarche de demande de "remboursement" doit probablement être assez long et nécessiter un traitement dont la réponse, favorable ou non, n'aurait pas pu lui être donnée aussi rapidement et, de surcroit au téléphone...?
Je précise qu'il a déclaré ses impôts fin avril. Lors de cette première déclaration "sans son ex-femme", et vivant dans un nouveau logement donc à une nouvelle adresse différente de celle de son ex-femme, comment toute cette situation est-elle possible?
Je précise également qu'il touche un salaire confortable et n'est pas du genre à laisser trainer les choses.
Merci énormément aux personnes qui pourront m éclairer sur cette situation complexe. Je m'excuse de la longueur de mon post.
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- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
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- Bareme kilometrique impots 2025 - Guide
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5 réponses
Bonjour,
En quoi vous sentez vous concernée ? Il vit à vos crochets ?? Il compte profiter de vous par de jolis mensonges ??
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
En quoi vous sentez vous concernée ? Il vit à vos crochets ?? Il compte profiter de vous par de jolis mensonges ??
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Peut-être aurais-je dû préciser mon futur concubin. J'aménage chez lui début Juin et n'ai pas encore accès à tous ces documents dont il me parle.
Bonjour,
Le divorce a donc eu lieu en 2015 et vous precisez que sa 1ere declaration seul concerne les revenus 2014 donc revenus et charges ayant eu naissance entre le 01/01/2014 et le 31/12/2014
donc auparavant, il faisait une declara tion au nom du couple.
en cas de non paiement, le tresor public peut par atd saisir sur un quelconque compte bancaire de l'un ou l'autre membre du couple.
peu importe qu'il soit divorcé maintenant, c'est la situation correspondant a la dette qui compte à savoir la perode mariee.
Sachant qu'il y a eu un atd, il y a eu quelques rappels à leur bon souvenir avant d'en arriver là.
visiblement ont fait le mort.
si depuis a fait une reclamation, il faut un certain temps de reponse.
Dans un premier temps, aurait recu un courrier de degrevement ( si tout va bien entre 3 semaines et un mois, je pense). Plus tard, recevrait, la somme.
cela étant, si la dette etait au nom du couple, le tresor public ne va pas rembourser un membre du couple de l'epoque qui a payé pour peut etre ne pas etre payé par l'autre. Si dette commune, les arrangements ( repartition ) ne pourront se faire qu'entre ex membre du couple et non pas entre tresor public et ex couple : c'est le couple a une dette envers le tresor public.
de quel impot ou amendes s'agit -t'il ? De quelle annee d'origine ?
Le divorce a donc eu lieu en 2015 et vous precisez que sa 1ere declaration seul concerne les revenus 2014 donc revenus et charges ayant eu naissance entre le 01/01/2014 et le 31/12/2014
donc auparavant, il faisait une declara tion au nom du couple.
en cas de non paiement, le tresor public peut par atd saisir sur un quelconque compte bancaire de l'un ou l'autre membre du couple.
peu importe qu'il soit divorcé maintenant, c'est la situation correspondant a la dette qui compte à savoir la perode mariee.
Sachant qu'il y a eu un atd, il y a eu quelques rappels à leur bon souvenir avant d'en arriver là.
visiblement ont fait le mort.
si depuis a fait une reclamation, il faut un certain temps de reponse.
Dans un premier temps, aurait recu un courrier de degrevement ( si tout va bien entre 3 semaines et un mois, je pense). Plus tard, recevrait, la somme.
cela étant, si la dette etait au nom du couple, le tresor public ne va pas rembourser un membre du couple de l'epoque qui a payé pour peut etre ne pas etre payé par l'autre. Si dette commune, les arrangements ( repartition ) ne pourront se faire qu'entre ex membre du couple et non pas entre tresor public et ex couple : c'est le couple a une dette envers le tresor public.
de quel impot ou amendes s'agit -t'il ? De quelle annee d'origine ?
Merci énormément pour votre réponse.
Je pensais que le changement d'adresse tenait un rôle dans la mesure où les courriers et l'ATD seraient uniquement envoyé à leur ancienne adresse commune où vit toujours son ex-femme.
Nous nous rejoignons sur le fait que le délai aussi court qu'il m'a donné est donc faux tout autant que ce remboursement qui n'aurait absolument pas lieu d'être, ces dettes leur étant communes car elles datent de périodes durant lesquelles ils étaient mariés.
Il s'agit d'amendes suite à des infractions routières, et de non paiements de certains impôts d'après ses dires.
Je pensais que le changement d'adresse tenait un rôle dans la mesure où les courriers et l'ATD seraient uniquement envoyé à leur ancienne adresse commune où vit toujours son ex-femme.
Nous nous rejoignons sur le fait que le délai aussi court qu'il m'a donné est donc faux tout autant que ce remboursement qui n'aurait absolument pas lieu d'être, ces dettes leur étant communes car elles datent de périodes durant lesquelles ils étaient mariés.
Il s'agit d'amendes suite à des infractions routières, et de non paiements de certains impôts d'après ses dires.
son ex-femme n'ayant pas réglé certains impôts et autres amendes et leurs déclarations étant communes lors de leur mariage, le trésor public s'était alors redirigé vers lui afin de régulariser cette situation.
Dès lors que la dette fiscale correspond à une période d'imposition commune, le Trésor Public s'adresse pour recouvrer sa créance au plus solvable.
A celui qui a fait l'objet d'une saisie de se faire rembourser d'une partie du montant débité par son ex conjoint, s'il le peut.
Sauf erreur dans la procédure de saisie, votre concubin ne sera JAMAIS remboursé par le Trésor Public.
Vous imaginez bien que le Trésorier ne va pas se donner le mal de faire une saisie pour restituer l'impôt par la suite C'est juste une question de bon sens.
Dès lors que la dette fiscale correspond à une période d'imposition commune, le Trésor Public s'adresse pour recouvrer sa créance au plus solvable.
A celui qui a fait l'objet d'une saisie de se faire rembourser d'une partie du montant débité par son ex conjoint, s'il le peut.
Sauf erreur dans la procédure de saisie, votre concubin ne sera JAMAIS remboursé par le Trésor Public.
Vous imaginez bien que le Trésorier ne va pas se donner le mal de faire une saisie pour restituer l'impôt par la suite C'est juste une question de bon sens.
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Vous dites tres grosses sommes, c'est combien ?
8500 € , ca parait beaucoup.
si on prend les amendes les plus chères ( categorie 4 et majorées puisque non payées), selon le site service public, ca ferait 375 € par amende.
Soit 22 amendes.
Plus que bizarre car il y a avec ce type d'amendes des retraits de points allant de 3 à 6 selon l'infraction donc au bout de 4 amendes, rouler sans permis ???
si on prend l'amende la plus faible, stationnement non paye, c'est 33 € donc pour 8500, ca fera plus de 250 amendes.
A mon avis ce n'est pas que des amendes.
il doit y avoir de l'impot sur le revenu non payé.
Etait ce bien un atd ou une opposition administrative ?
emise par un Sip ou la tresorerie amende ?
si on prend les amendes les plus chères ( categorie 4 et majorées puisque non payées), selon le site service public, ca ferait 375 € par amende.
Soit 22 amendes.
Plus que bizarre car il y a avec ce type d'amendes des retraits de points allant de 3 à 6 selon l'infraction donc au bout de 4 amendes, rouler sans permis ???
si on prend l'amende la plus faible, stationnement non paye, c'est 33 € donc pour 8500, ca fera plus de 250 amendes.
A mon avis ce n'est pas que des amendes.
il doit y avoir de l'impot sur le revenu non payé.
Etait ce bien un atd ou une opposition administrative ?
emise par un Sip ou la tresorerie amende ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je me sens concernée dans la mesure où sur le point de m'installer avec, si mensonge il y a, je préfère le savoir avant afin de pouvoir agir en conséquences.
Par contre, se débarrasser du concubin qui déjà raconte des salades, ça ce serait sans doute la bonne solution car c'est vraiment un très mauvais signal pour la suite.