Impôts et divorce

Question

Bonjour, 

Je poste ici afin de trouver des réponses et éclaircissements à des questions auxquelles j'ai du mal à trouver des réponses.

Mon concubin qui est très évasif en ce moment et dont le divorce a été prononcé il y a 3 mois, m'annonce qu'il a reçu un ATD concernant des impôts et amendes non réglées par son ex-femme et qu'une très grosse somme a été saisie sur son compte.
Il m'a expliqué que son ex-femme n'ayant pas réglé certains impôts et autres amendes et  leurs déclarations étant communes lors de leur mariage,  le trésor public s'était alors redirigé vers lui afin de régulariser cette situation.  

Il m'a dit faire des démarches pour être remboursé car il n'est  pas responsable de ces dettes et que celles-ci lui seraient remboursées dans un mois et demi.

Est-il vraiment possible qu'il soit remboursé sachant qu'aucun d'eux deux ne s était chargé de déclarer qu'ils avaient divorcé et donc qu'ils ne faisaient plus de déclaration commune? Je ne vois pas comment et pourquoi le trésor public le rembourserait sachant qu'il est fautif (ainsi que son ex-femme) de ne pas s'être occupé de se séparer de son ex -femme au niveau des impôts... Savez-vous quels sont les délais pour ce type de recours? Le mois et demi qu'il m'a annoncé m'a surprise car le délais d'une telle démarche de demande de "remboursement" doit probablement être assez long et nécessiter un traitement dont la réponse, favorable ou non, n'aurait pas pu lui être donnée aussi rapidement et, de surcroit au téléphone...? 

Je précise qu'il a déclaré ses impôts fin avril. Lors de cette première déclaration "sans son ex-femme", et vivant dans un nouveau logement donc à une nouvelle adresse différente de celle de son ex-femme, comment toute cette situation est-elle possible?

Je précise également qu'il touche un salaire confortable et n'est pas du genre à laisser trainer les choses. 
Merci énormément aux personnes qui pourront m éclairer sur cette situation complexe. Je m'excuse de la longueur de mon post.

Lilirosee · Answer

Peut-être aurais-je dû préciser mon futur concubin. J'aménage chez lui début Juin et n'ai pas encore accès à tous ces documents dont il me parle.

flocroisic · Answer

Bonjour,

Le divorce a donc eu lieu en 2015 et vous precisez que sa 1ere declaration seul  concerne les revenus 2014  donc revenus et charges ayant eu naissance entre le 01/01/2014  et le 31/12/2014
donc auparavant, il faisait une declara tion au nom du couple.
en cas de non paiement, le tresor public peut par atd saisir sur un quelconque compte bancaire de l'un ou l'autre membre du couple.
peu importe qu'il soit divorcé maintenant, c'est la situation  correspondant a la dette qui compte à savoir la perode mariee.

Sachant qu'il y a eu un atd, il y a eu quelques rappels à leur bon souvenir avant d'en arriver là.
visiblement ont fait le mort.

si depuis a fait une reclamation, il faut un certain temps de reponse.
Dans un premier temps,  aurait recu un courrier de degrevement ( si tout va bien entre 3 semaines et un mois, je pense). Plus tard, recevrait, la somme.

cela étant,  si la dette etait au nom du couple,  le tresor public ne va pas rembourser un membre du couple de l'epoque qui a payé pour peut etre ne pas etre payé par l'autre. Si dette commune,  les arrangements ( repartition ) ne pourront se faire qu'entre ex membre du couple et non pas entre tresor public et ex couple : c'est le couple a une dette envers le tresor public.


de quel impot ou amendes s'agit -t'il ? De quelle annee d'origine ?

roudoudou22 · Answer

son ex-femme n'ayant pas réglé certains impôts et autres amendes et leurs déclarations étant communes lors de leur mariage, le trésor public s'était alors redirigé vers lui afin de régulariser cette situation.

Dès lors que la dette fiscale correspond à une période d'imposition commune, le Trésor Public s'adresse pour recouvrer sa créance au plus solvable.

A celui qui a fait l'objet d'une saisie de se faire rembourser d'une partie du montant débité par son ex conjoint, s'il le peut. 

Sauf erreur dans la procédure de saisie, votre concubin ne sera JAMAIS remboursé par le Trésor Public.  
Vous imaginez bien que le Trésorier ne va pas se donner le mal de faire une saisie pour restituer l'impôt par la suite  C'est juste une question de bon sens.

flocroisic · Answer

Vous dites tres grosses sommes, c'est combien ?

Enka1 · Answer

Bonjour, 

En quoi vous sentez vous concernée ? Il vit à vos crochets ?? Il compte profiter de vous  par de jolis mensonges ??
 
Entre chien et loup ... Attention au loup ....

Impôts et divorce

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