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2 réponses
Bonjour. Votre père est-il agriculteur? Dans la négative, il ne pourra récupérer son terrain non seulement avant l'expiration du bail mais également après si le preneur n'y consent pas.
Bonjour. c'est très simple:votre père n'étant pas agriculteur, il ne pourra jouir de ce terrain et donc résilier le bail qu'avec l'accord du fermier, sauf si la superficie de ce terrain est telle que le bail relève de la législation sur les baux de petites parcelles.Peu importe que le bail soit verbal ou non. En tout état de cause, lors de la passation de l'acte, le notaire a dû informer votre père des possibilités - ou plutôt des difficultés- pour mettre fin au bail. S'il ne l'a pas fait, que votre père le recontacte pour se faire expliquer les possibilités éventuelles existantes.
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24 mai 2015 à 13:52
Merci beaucoup pour votre retour rapide.
Mon père n'est pas agriculteur. Qu'entendez-vous par preneur? Si vous voulez dire le locataire agriculteur, mon père ne pourrait donc pas profiter du terrain qu'il vient d'acheter même après la fin du bail oral, de même que le nouveau propriétaire d'un logement qui doit conserver le contract de location en place avec le locataire?
Si c'est le cas, pouvez-vous me dire, s'il vous plait, dans quelle condition mon père pourrait jouir du bien qu'il vient d'acquérir?
-Avant la fin du bail avec accord du locataire, est-ce qu'il existe des périodes dans l'année propice à cela (après moisson, avant semis)?
-Après la fin du bail, est-ce qu'il existe d'autres closes?
Merci encore pour votre aide.
Cordialement, Burdy.