Conseil juridique
Christopher85
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 23 mai 2015 à 12:10
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 23 mai 2015 à 12:10
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sarah2012
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23 mai 2015 à 12:10
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Bonjour,
Puisque vous êtes d'accord sur la garde, vous pouvez faire une convention et la soumettre au jaf pour l'homologuer :
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/55/93/89/convpar.pdf
Cordialement
Puisque vous êtes d'accord sur la garde, vous pouvez faire une convention et la soumettre au jaf pour l'homologuer :
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/55/93/89/convpar.pdf
Cordialement
Christopher85
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23 mai 2015 à 01:40
23 mai 2015 à 01:40
je voulais écrire "la mère de mon enfant adultérin" et non pas fils car il s'agit d'une petite fille ..désolé!