Conseil juridique
Christopher85
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 23 mai 2015 à 12:10
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 23 mai 2015 à 12:10
2 réponses
Bonjour,
Puisque vous êtes d'accord sur la garde, vous pouvez faire une convention et la soumettre au jaf pour l'homologuer :
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/55/93/89/convpar.pdf
Cordialement
Puisque vous êtes d'accord sur la garde, vous pouvez faire une convention et la soumettre au jaf pour l'homologuer :
http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/55/93/89/convpar.pdf
Cordialement