Donation d 1 viager et hoirie
macha94
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20 mai 2015 à 22:53
Utilisateur anonyme - 22 mai 2015 à 18:37
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6 réponses
Bonjour. La succession de votre père a-t-elle été réglée en son temps? Si oui, cette donation a été prise en compte dans la dévolution successorale des héritiers.
Si vous voulez dire que la valeur de ce bien était de 22500 (?) lors du partage et qu'aujourd'hui il vaut 480000 euros eh bien cette plus-value résulte de l'évolution économique et ne remet nullement en cause le partage initial.
Si vous voulez dire que la valeur de ce bien était de 22500 (?) lors du partage et qu'aujourd'hui il vaut 480000 euros eh bien cette plus-value résulte de l'évolution économique et ne remet nullement en cause le partage initial.
macha94
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22 mai 2015
21 mai 2015 à 11:26
21 mai 2015 à 11:26
Merci Gasc pour cette information, mais le notaire n étant pas le même m a informé que si nous les autres enfants ne disons rien au sujet de cette hoirie elle ne pouvait revenir sur la table et tomber ds les oubliettes.
merci de votre aide précieuse
macha94
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macha94
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Gayomi
21 mai 2015 à 19:22
21 mai 2015 à 19:22
Gayomi je ne décide pas c mon beau frère le tuteur moi je suis subroge tuteur de ma mère mais il ne communique pas avec moi il décide de tout . Voilà merci
macha94
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22 mai 2015
21 mai 2015 à 16:41
21 mai 2015 à 16:41
Oui Gasc mais je relié le dossier succession et ne vois rien à ce sujet ??????
Merci .......macha94
Merci .......macha94
Bonjour. " je relié le dossier de succession".......
De deux choses l'une:ou bien vous le relisez mal, ou bien cette donation a été passée sous silence dans la déclaration de succession.Ne disposant pas de ce document , je ne peux répondre à votre place.
Si la donation a bien été prise en compte , l'affaire est close. En revanche si elle n'a pas été mentionnée lors de la succession, vous êtes encore dans les temps (trente ans) pour engager une action en justice.
De deux choses l'une:ou bien vous le relisez mal, ou bien cette donation a été passée sous silence dans la déclaration de succession.Ne disposant pas de ce document , je ne peux répondre à votre place.
Si la donation a bien été prise en compte , l'affaire est close. En revanche si elle n'a pas été mentionnée lors de la succession, vous êtes encore dans les temps (trente ans) pour engager une action en justice.
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macha94
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22 mai 2015
22 mai 2015 à 18:08
22 mai 2015 à 18:08
je vous remercie Gasc pour toutes ces informations .
Macha94
Macha94
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22 mai 2015 à 18:37
22 mai 2015 à 18:37
Bonjour,
est note ds la succession qu elle a paye 22 500 frs ensuite elle a vendu ce bien pour 480.000 euros
Votre soeur l'a payé ou elle ne l'a pas payé ?
Si elle l'a payé ce n'est pas une donation, il n'y a aucune raison que vous ayez droit au rapport.
Cdlt
est note ds la succession qu elle a paye 22 500 frs ensuite elle a vendu ce bien pour 480.000 euros
Votre soeur l'a payé ou elle ne l'a pas payé ?
Si elle l'a payé ce n'est pas une donation, il n'y a aucune raison que vous ayez droit au rapport.
Cdlt
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