refuser des meuble

Question

bonjours ma soeur  est decéder sans enfant depuis un an  le notaire a fait une declaration de succession nous avons heriter de  l argent diviser par part egales nous sommes 4 freres et 7 neveu et nieces   il y as des meubles qui sont en gardes meubles depuis un an 
une niece desire prendre les meubles 
que devont nous faire pour les lui donner 
et si elles veut que tous les autres heritiers les lui donnes gracieusement que doit elle faire 
par contre si elle les prends nous voulons quelle regles les mois qui reste du gardes meubles

condorcet · Answer

si elles veut que tous les autres heritiers les lui donnes gracieusement que doit elle faire 
Rien.
Si toute la famille est d'accord, aucune formalité n'est à prévoir.

par contre si elle les prends nous voulons quelle regles les mois qui reste du gardes meubles
Lui faire cette proposition.
D'ailleurs si elle ne l'accepte pas tous les héritiers seront appelés à régler le facture du garde-meubles.
Est-il préférable de solutionner cette question à l'amiable, en famille.

Refuser des meuble

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters