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1 réponse
Bonjour,
Les conséquences sur le bulletin de paie d'un mi-temps thérapeutique :
L'employeur doit rémunérer le salarié en fonction de la prestation de travail fournie.
Le salarié perçoit de la sécurité sociale des indemnités journalières complémentaires, à concurrence du salaire qui serait perçu à temps plein. Le total des IJSS et de la rémunération ne peut dépasser le net habituel du salarié.
En pratique, l'employeur remplit tous les mois une attestation de salaire sur laquelle figurent le montant du salaire versé et le montant du salaire pour un temps plein.
Le montant des IJSS est, en principe, égal à la perte de salaire découlant du mi-temps thérapeutique.
Il est à noter que le maintien des IJSS et la fixation de leur montant appartiennent à la caisse.
https://www.elegia.fr/actualites/paie/temps-partiel-therapeutique-comment-traiter-paie
Cdlt
Les conséquences sur le bulletin de paie d'un mi-temps thérapeutique :
L'employeur doit rémunérer le salarié en fonction de la prestation de travail fournie.
Le salarié perçoit de la sécurité sociale des indemnités journalières complémentaires, à concurrence du salaire qui serait perçu à temps plein. Le total des IJSS et de la rémunération ne peut dépasser le net habituel du salarié.
En pratique, l'employeur remplit tous les mois une attestation de salaire sur laquelle figurent le montant du salaire versé et le montant du salaire pour un temps plein.
Le montant des IJSS est, en principe, égal à la perte de salaire découlant du mi-temps thérapeutique.
Il est à noter que le maintien des IJSS et la fixation de leur montant appartiennent à la caisse.
https://www.elegia.fr/actualites/paie/temps-partiel-therapeutique-comment-traiter-paie
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...