Permis refusé par le préfet au terme du délai de 2 mois
guylaineyesle
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous débutons l'activité de spirulinier sur un terrain agricole dans des serres d'une surface totale de 600 m2 pour lesquelles nous avons obtenu une autorisation d'exploiter ainsi que la déclaration préalable en 2014.
Cette année, le 24/2/2015 le maire nous a accordé notre permis de construire pour un local technique de 78 m2 malgré l'avis défavorable de la DDTM. (loi Littoral).
Nous avons affiché le permis le 05/03/2015 et avons attendu que le délai de recours s'écoule.
Le 05/05/2015, la préfecture nous notifiait par LR du refus du permis de construire par rapport à la loi Littoral.
Que pouvons nous faire, Est-ce légal de nous refuser le permis le dernier jour de recours ?
A vous lire. Cordialement
Nous débutons l'activité de spirulinier sur un terrain agricole dans des serres d'une surface totale de 600 m2 pour lesquelles nous avons obtenu une autorisation d'exploiter ainsi que la déclaration préalable en 2014.
Cette année, le 24/2/2015 le maire nous a accordé notre permis de construire pour un local technique de 78 m2 malgré l'avis défavorable de la DDTM. (loi Littoral).
Nous avons affiché le permis le 05/03/2015 et avons attendu que le délai de recours s'écoule.
Le 05/05/2015, la préfecture nous notifiait par LR du refus du permis de construire par rapport à la loi Littoral.
Que pouvons nous faire, Est-ce légal de nous refuser le permis le dernier jour de recours ?
A vous lire. Cordialement
A voir également:
- Permis de construire refusé après 2 mois
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Permis raté 15 fois - Forum Consommation
- Permis ec - Forum Automobile
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Que du fake confiance 2 ✓ - Forum compte bancaire
2 réponses
Bonjour
Il est surtout normal de retirer un permis qui lui, est illégal. Car là je pense qu'il s'agit plutôt d'un retrait que d'un refus. Or la procédure de retrait se fait pendant un délai de 3 mois qui suit la notification de l'arrêté initial.
Est-ce légal de nous refuser le permis le dernier jour de recours ?
Il est surtout normal de retirer un permis qui lui, est illégal. Car là je pense qu'il s'agit plutôt d'un retrait que d'un refus. Or la procédure de retrait se fait pendant un délai de 3 mois qui suit la notification de l'arrêté initial.
La législation juridique et financière évolue en permanence...