Permis refusé par le préfet au terme du délai de 2 mois

Question

Bonjour, 

Nous débutons l'activité de spirulinier sur un terrain agricole dans des serres d'une surface totale de 600 m2 pour lesquelles nous avons obtenu une autorisation d'exploiter ainsi que la déclaration préalable en 2014.

Cette année, le 24/2/2015 le maire nous a accordé notre permis de construire pour un local technique de 78 m2 malgré l'avis défavorable de la DDTM. (loi Littoral).

Nous avons affiché le permis le 05/03/2015 et avons attendu que le délai de recours s'écoule.

Le 05/05/2015, la préfecture nous notifiait par LR du refus du permis de construire par rapport à la loi Littoral.

Que pouvons nous faire, Est-ce légal de nous refuser le permis le dernier jour de recours ?

A vous lire. Cordialement

BmV · Answer

"Est-ce légal de nous refuser le permis le dernier jour de recours  " : oui.

Le délai courait a priori jusqu'au 5 (inclus), donc ... c'est encore dans le délai légal.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Est-ce légal de nous refuser le permis le dernier jour de recours ? 
Il est surtout normal de retirer un permis qui lui, est illégal. Car là je pense qu'il s'agit plutôt d'un retrait que d'un refus. Or la procédure de retrait se fait pendant un délai de 3 mois qui suit la notification de l'arrêté initial.

Permis refusé par le préfet au terme du délai de 2 mois

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