Signature sur declaration impots

cloclo -  
Bonjour,
EN INstance de divorce, mon mari ne veut pas signer la feuille d'impot comment je fais

1 réponse

  1. Micha1
    Bonjour,

    Vous faites un courrier en expliquant la situation et son refus.
    A joindre avec la feuille d'impôts.
    Ou faire la déclaration en ligne, dans ce cas pas besoin de signature.
    0

    Discussions similaires

    Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
    Fada26

    8 réponses
    Déclaration de succession 2705
    aragon60

    4 réponses