Signature sur declaration impots

cloclo - 18 mai 2015 à 10:15
Micha1 - 18 mai 2015 à 10:19

Bonjour,
EN INstance de divorce, mon mari ne veut pas signer la feuille d'impot comment je fais

A voir également:

Signature sur declaration impots
Déclaration - Guide
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Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
Déclaration circonstanciée modèle - Guide
Impôt sur le revenu - Accueil - Actualité juridique et financière

1 réponse

Réponse 1 / 1

Micha1
18 mai 2015 à 10:19

Bonjour,

Vous faites un courrier en expliquant la situation et son refus.
A joindre avec la feuille d'impôts.
Ou faire la déclaration en ligne, dans ce cas pas besoin de signature.

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