Signature sur declaration impots

cloclo -  
 Micha1 -
Bonjour,
EN INstance de divorce, mon mari ne veut pas signer la feuille d'impot comment je fais
A voir également:

1 réponse

Micha1
 
Bonjour,

Vous faites un courrier en expliquant la situation et son refus.
A joindre avec la feuille d'impôts.
Ou faire la déclaration en ligne, dans ce cas pas besoin de signature.
0