Une demande de nationalité française
Anonyme__78
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Anonyme__78 Messages postés 59 Statut Membre -
Anonyme__78 Messages postés 59 Statut Membre -
Bonjours
J'ai 18 ans j'ai une nationalité Marocaine et je compte faire une demande de nationalité Française mais le problème j'ai eu un cassier judiciaire a l'age de 16 ans cause d'un vols que je regrette et je voudrais savoir si mes chance d'obtenir la nationalité Française était bonne ?
Merci cordialement.
J'ai 18 ans j'ai une nationalité Marocaine et je compte faire une demande de nationalité Française mais le problème j'ai eu un cassier judiciaire a l'age de 16 ans cause d'un vols que je regrette et je voudrais savoir si mes chance d'obtenir la nationalité Française était bonne ?
Merci cordialement.
1 réponse
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Bonsoir,
Vous devez être de bonnes vie et moeurs, ne pas avoir fait l'objet de l'une des condamnations empêchant l'acquisition de la nationalité française.
Source:http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2213.xhtml-
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Salut
De ce que lis dans la suite de cette page, ce ne sont pas toutes les condamnations qui rendent la demande irrecevable :
Votre demande est irrecevable si vous avez été condamné pour crimes ou délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme ou à une peine égale ou supérieure à 6 mois de prison sans sursis.
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