Obligations et devoirs du notaire
bonheur691
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bonheur691 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 17 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2015 - 18 mai 2015 à 18:01
bonheur691 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 17 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2015 - 18 mai 2015 à 18:01
A voir également:
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domdo76
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17 mai 2015 à 19:30
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Bonsoir
Et que disent les documents annexés à l'acte : professionnel ou habitation ?
Cdlt
Et que disent les documents annexés à l'acte : professionnel ou habitation ?
Cdlt
bonheur691
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18 mai 2015
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18 mai 2015 à 18:01
18 mai 2015 à 18:01
Bonjour
Tout d'abord merci de votre aide ..nous n'avons aucun document en annexe.
A l'exception, de la formule " local pro réhabilité en local d'habitation" dans le contrat de vente, nous n'avons aucun document en annexe .
Cdt
Bonheur691
Tout d'abord merci de votre aide ..nous n'avons aucun document en annexe.
A l'exception, de la formule " local pro réhabilité en local d'habitation" dans le contrat de vente, nous n'avons aucun document en annexe .
Cdt
Bonheur691