Sms
amandine66000fleur
Messages postés
13
Statut
Membre
-
amandine66000fleur Messages postés 13 Statut Membre -
amandine66000fleur Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai appris par un copain de mon mari, que mon mari lui a envoyé un sms lui disant qu'il a eu plusieurs maitresse durant notre mariage ainsi qu'il ma trompé récemment.
Je voudrais savoir si je peu le considérer comme preuve.
Il y a aussi des écrits de sa main avec le noms de certaines maitresses écrit de sa main cela peut il être considéré aussi comme preuve.
Si oui es ce que je peu en faire part a mon avocat qui va entamé une procédure de divorce.
Je tiens a dire que je n'ai pas fraudé pour avoir cela c'est son copain qui ma montré les sms et les écrits.
Merci de m'aider .
J'ai appris par un copain de mon mari, que mon mari lui a envoyé un sms lui disant qu'il a eu plusieurs maitresse durant notre mariage ainsi qu'il ma trompé récemment.
Je voudrais savoir si je peu le considérer comme preuve.
Il y a aussi des écrits de sa main avec le noms de certaines maitresses écrit de sa main cela peut il être considéré aussi comme preuve.
Si oui es ce que je peu en faire part a mon avocat qui va entamé une procédure de divorce.
Je tiens a dire que je n'ai pas fraudé pour avoir cela c'est son copain qui ma montré les sms et les écrits.
Merci de m'aider .
3 réponses
Bonjour,
L'article 242 du Code civil , (modifié par la loi N°2004-439 du 26 mai 2004) :« le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune. »
La loi pose donc toujours le principe de fidélité dans le mariage, mais n'institue plus l'adultère comme cause automatique et toujours suffisante pour prononcer le divorce.
Il appartient au juge d'évaluer, cas par cas, si l'adultère revêt un caractère suffisamment fautif pour que le divorce soit prononcé, et si celui à qui on le reproche ne peut pas invoquer les circonstances afin de lui ôter son caractère de gravité .
L'article 242 du Code civil , (modifié par la loi N°2004-439 du 26 mai 2004) :« le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune. »
La loi pose donc toujours le principe de fidélité dans le mariage, mais n'institue plus l'adultère comme cause automatique et toujours suffisante pour prononcer le divorce.
Il appartient au juge d'évaluer, cas par cas, si l'adultère revêt un caractère suffisamment fautif pour que le divorce soit prononcé, et si celui à qui on le reproche ne peut pas invoquer les circonstances afin de lui ôter son caractère de gravité .
Merci de votre réponse.
Es ce que je peu quand même le montrer a mon avocat.
Je ne pense pas entamée un divorce pour faute, mais je me pose des questions quand il en aura la garde le samedi et dimanche car il sort le soir.
Es ce que je peu quand même le montrer a mon avocat.
Je ne pense pas entamée un divorce pour faute, mais je me pose des questions quand il en aura la garde le samedi et dimanche car il sort le soir.
Ce dimanche j'ai peur de ne pas récupérer mon enfant car je lui ai confié pour ce wenkend et vu ce qu'il ma dit.
Il est scolarisé en maternel dans mon village a t-il le droit de le changer d'école sans mon consentement au cas ou il ne voudrait pas me le rendre cet après midi.
En a t'il le droit.
Merci
Il est scolarisé en maternel dans mon village a t-il le droit de le changer d'école sans mon consentement au cas ou il ne voudrait pas me le rendre cet après midi.
En a t'il le droit.
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...