Congés nounou erreur de type de contrat?
liloumoon
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 14 mai 2015 à 19:12
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casimir06
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Modifié par casimir06 le 14/05/2015 à 19:23
Modifié par casimir06 le 14/05/2015 à 19:23
Bonjour,
Votre contrat prévoit 6 semaines d'absences de votre enfant et les 5 semaines de congés de votre assmat sont comprises dedans, c'est vous qui avez raison !
Comme vous êtes le seul employeur de l'assmat , vous êtes en droit d'imposer les dates de congés, a condition de prendre soin de les fixer dans les délais soit avant le 1er mars.
Votre mensu étant calculée sur 46 semaines travaillées, vous payez durant 12 mois la valeur de ce qui est travaillé.
Vous devrez donc faire le point au mois de mai des cp acquis par votre assmat et les payer en ou à partir de juin selon ce qui à été prévu au contrat en plus de la mensu.
Votre assmat acquiert 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées (pas par mois) + 2 jours supplémentaires par enfant a sa charge de moins de 15 ans au 30 avril.
Voilà, vous avez parfaitement compris le principe de l'année incomplète et il va falloir le faire comprendre à votre assmat maintenant.
Ci joint un lien, expliquant les différentes formes de mensualisation et le paiement des cp , fiche n°4( bonne lecture):
http://www.assistante-maternelle.org/publications/publications-a-telecharger/category/15-fiches-techniques
Cordialement
Votre contrat prévoit 6 semaines d'absences de votre enfant et les 5 semaines de congés de votre assmat sont comprises dedans, c'est vous qui avez raison !
Comme vous êtes le seul employeur de l'assmat , vous êtes en droit d'imposer les dates de congés, a condition de prendre soin de les fixer dans les délais soit avant le 1er mars.
Votre mensu étant calculée sur 46 semaines travaillées, vous payez durant 12 mois la valeur de ce qui est travaillé.
Vous devrez donc faire le point au mois de mai des cp acquis par votre assmat et les payer en ou à partir de juin selon ce qui à été prévu au contrat en plus de la mensu.
Votre assmat acquiert 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées (pas par mois) + 2 jours supplémentaires par enfant a sa charge de moins de 15 ans au 30 avril.
Voilà, vous avez parfaitement compris le principe de l'année incomplète et il va falloir le faire comprendre à votre assmat maintenant.
Ci joint un lien, expliquant les différentes formes de mensualisation et le paiement des cp , fiche n°4( bonne lecture):
http://www.assistante-maternelle.org/publications/publications-a-telecharger/category/15-fiches-techniques
Cordialement