Congés nounou erreur de type de contrat?

liloumoon Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 14 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2015 - 14 mai 2015 à 17:01
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 14 mai 2015 à 19:12
Bonjour à tous,
Voilà j'ai besoin d'aide car je suis complètement perdue avec le contrat de ma nounou. Je vous explique la situation, le contrat de ma nounou a démarrer début décembre 2014, j'ai choisi en année incomplète sur conseil au RAM. Je l'ai donc embauché pour 46 semaines, sauf que je crois qu'il y a eu une mauvaise compréhension de ma part sur le fonctionnement du contrat. Voilà ce que moi j'ai compris, pour moi les 6 semaines que j'ai retirer des 52 semaines c'était pour les pauser en même temps que mon ASSMAT, et dans le contrat des 46 semaines les 5 semaines de ma nounou sont dedans. La ou je ne comprends pas ma nounou me dit que sur l'année donc 52 semaine, elle n'aura pas mon fils pendant 11 semaines ses congés de 5 semaines plus les 6 semaines que j'avais retirer pour les mettre en même temps qu'elle. Pour elle je ne peux pas mettre mes congés en même qu'elle, mais moi je comprends pas pourquoi. De plus comment ce passe la rémunération? Quant elle prends ses vacances je dois la rémunérer normalement plus lui payés les congés payés. Et si toute fois c'est elle qui a raison que les 6 semaines où elle a pas mon fils je la paye quant même. Je précise que mon fils est le seul enfant qu'elle garde. Pouvez vous s'il vous plait m'éclairer je suis perdue. Merci d'avance.
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1 réponse

casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
Modifié par casimir06 le 14/05/2015 à 19:23
Bonjour,

Votre contrat prévoit 6 semaines d'absences de votre enfant et les 5 semaines de congés de votre assmat sont comprises dedans, c'est vous qui avez raison !
Comme vous êtes le seul employeur de l'assmat , vous êtes en droit d'imposer les dates de congés, a condition de prendre soin de les fixer dans les délais soit avant le 1er mars.
Votre mensu étant calculée sur 46 semaines travaillées, vous payez durant 12 mois la valeur de ce qui est travaillé.
Vous devrez donc faire le point au mois de mai des cp acquis par votre assmat et les payer en ou à partir de juin selon ce qui à été prévu au contrat en plus de la mensu.
Votre assmat acquiert 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées (pas par mois) + 2 jours supplémentaires par enfant a sa charge de moins de 15 ans au 30 avril.

Voilà, vous avez parfaitement compris le principe de l'année incomplète et il va falloir le faire comprendre à votre assmat maintenant.

Ci joint un lien, expliquant les différentes formes de mensualisation et le paiement des cp , fiche n°4( bonne lecture):

http://www.assistante-maternelle.org/publications/publications-a-telecharger/category/15-fiches-techniques

Cordialement
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