Durée de preavis et validité du bail
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Mirage5
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Mirage5 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 13 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2015 - 19 août 2015 à 14:15
Mirage5 Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 13 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2015 - 19 août 2015 à 14:15
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Mirage5
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19 août 2015
15 mai 2015 à 12:22
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Quelqu'un peut-il me conseiller ?
Mirage5
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19 août 2015
17 mai 2015 à 21:37
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Je voulais demander aussi : a qui dois-je envoyer le préavis ? (Propriétaire ou agence)
Mirage5
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19 août 2015
9 juin 2015 à 21:08
9 juin 2015 à 21:08
Bonsoir,
Je reviens à vous car j'ai bien envie de ne pas faire cadeau de ces 3 mois de préavis. Il y a cependant autre chose qui me dérange : est-ce qu'il y a une durée minimale de location à respecter ? Est-ce que je doit obligatoirement avoir loué l'appartement disons 6 mois, un ans avant de pouvoir résilier ?
Je reviens à vous car j'ai bien envie de ne pas faire cadeau de ces 3 mois de préavis. Il y a cependant autre chose qui me dérange : est-ce qu'il y a une durée minimale de location à respecter ? Est-ce que je doit obligatoirement avoir loué l'appartement disons 6 mois, un ans avant de pouvoir résilier ?
domdo76
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1 septembre 2015
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10 juin 2015 à 10:05
10 juin 2015 à 10:05
Bonjour
car j'ai bien envie de ne pas faire cadeau de ces 3 mois de préavis
donnez nous la date d'effet du bail et la ville où se situe la location
est-ce qu'il y a une durée minimale de location à respecter ? Est-ce que je doit obligatoirement avoir loué l'appartement disons 6 mois, un ans avant de pouvoir résilier ?
Absolument pas.
Vous pouvez rompre le bail entant que locataire quand vous le voulez,peu importe que vous y soyez resté plusieurs mois ou 1h ou même pas du tout.
cdlt
car j'ai bien envie de ne pas faire cadeau de ces 3 mois de préavis
donnez nous la date d'effet du bail et la ville où se situe la location
est-ce qu'il y a une durée minimale de location à respecter ? Est-ce que je doit obligatoirement avoir loué l'appartement disons 6 mois, un ans avant de pouvoir résilier ?
Absolument pas.
Vous pouvez rompre le bail entant que locataire quand vous le voulez,peu importe que vous y soyez resté plusieurs mois ou 1h ou même pas du tout.
cdlt
Mirage5
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19 août 2015
19 août 2015 à 14:15
19 août 2015 à 14:15
Bonjour,
J'avais rendu les clé pour que l'agence trouve un locataire. Chose faite, un locataire a été trouvé mais, bien-sur, il ne prend pas l'appartement avant la fin de mon préavis. L'état des lieux de sortie à été effectué mais je paie malheureusement jusqu'à la fin (Jusqu'à fin aout).
L'affaire est close !
Merci pour tous les renseignements.
Cordialement
J'avais rendu les clé pour que l'agence trouve un locataire. Chose faite, un locataire a été trouvé mais, bien-sur, il ne prend pas l'appartement avant la fin de mon préavis. L'état des lieux de sortie à été effectué mais je paie malheureusement jusqu'à la fin (Jusqu'à fin aout).
L'affaire est close !
Merci pour tous les renseignements.
Cordialement
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15 mai 2015 à 12:40
Doucement, doucement, vous n'êtes pas le seul à poser des questions sur le forum !
Bail intitulé non meublé c'est le bail qui compte.
Vous dites que le logement est meublé qu'entendez-vous par là ?
cdlt
15 mai 2015 à 16:37
Excusez-moi, j'ai été trop impatient !
Sur l'annonce c'était un meublé, il contient à peu près tout le nécessaire pour un studio étudiant (18m^2) : plaques chauffantes, réfrigérateur, table, 2 chaises, lit "clique claque" et un meuble.
Je pense que l'agence a fait un bail non meublé pour permettre de toucher les APL, chose qui me semblait bien lors de la signature or je ne touche pas les APL donc je ne bénéficie d'aucun avantage au final. Je voulais savoir si le bail pouvait-être considéré comme "non-valable" un peu comme ici https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4050568-preavis-pour-location-meuble-1-ou-3-mois ?
Cordialement
19 mai 2015 à 05:23
Le problème est que c'est l'intitulé du bail qui compte et en vide le préavis est de 3 mois.
Il faudrait faire requalifier le bail par la justice mais d'ici à ce que cela soit fait vous serez loin.
Après vous pouvez toujours tenter le coup et leur forcer la main en stipulant, si on vous le refuse, que contrairement au bail, votre location est un meublé et non un vide....
Je pense que l'agence a fait un bail non meublé pour permettre de toucher les APL
Je pense plutôt que c'est un acte volontaire de la part du bailleur, façon de ne pas perdre les 3 mois d'été vu qu'il ne loue surement qu'aux étudiants !
Votre préavis doit être envoyé en lettre RAR à l'entité à laquelle vous payez le loyer. Attention il ne commence qu'à réception de la lettre (signature de l'AR).
Un meublé ne comporte pas que des meubles mais aussi tout ce qui est vaisselle et cuisson. Faites attention à votre prochaine location a lire attentivement le bail.
cdlt
19 mai 2015 à 20:59
Voilà qui est beaucoup plus clair, je serrai plus prudent la prochaine fois.
Si personne ni vois d'inconvénients je laisse le topic "ouvert" jusqu'à ce que tout sois classé si jamais j'ai d'autres problèmes.
19 mai 2015 à 22:00