Durée de preavis et validité du bail
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Mirage5
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Mirage5 Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonsoir,
Je souhaiterai quitter mon logement (Studio 18m^2) au plus vite afin d'emménager dans un plus grand à la rentrée de septembre. Je suis étudiant et le logement que je souhaite quitter est un meublé. A ce que j'ai lu sur le forum (dans des cas un peu différents cependant) le préavis devrai être de 1 moi. Or, dans mon bail le titre est "Contrat de Location Location non meublé" et il est précisé quelques pages plus loin quelque chose comme "préavis de trois mois sauf motif prévu par l'article 15 de la loi 6 juillet 1989". J'ai donc signé un bail pour un non meublé alors que l'appartement est un meublé, il y a d'ailleurs l'inventaire des meubles dans l'état des lieux d'arrivée. J'ai loué ce logement par l'intermédiaire d'une agence.
C'est le bail que j'ai signé qui s'applique avec un préavis de 3 moi ou je peux bénéficier d'un préavis de 1 moi ?
Merci par avance
Cordialement
Je souhaiterai quitter mon logement (Studio 18m^2) au plus vite afin d'emménager dans un plus grand à la rentrée de septembre. Je suis étudiant et le logement que je souhaite quitter est un meublé. A ce que j'ai lu sur le forum (dans des cas un peu différents cependant) le préavis devrai être de 1 moi. Or, dans mon bail le titre est "Contrat de Location Location non meublé" et il est précisé quelques pages plus loin quelque chose comme "préavis de trois mois sauf motif prévu par l'article 15 de la loi 6 juillet 1989". J'ai donc signé un bail pour un non meublé alors que l'appartement est un meublé, il y a d'ailleurs l'inventaire des meubles dans l'état des lieux d'arrivée. J'ai loué ce logement par l'intermédiaire d'une agence.
C'est le bail que j'ai signé qui s'applique avec un préavis de 3 moi ou je peux bénéficier d'un préavis de 1 moi ?
Merci par avance
Cordialement
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4 réponses
Bonsoir,
Je reviens à vous car j'ai bien envie de ne pas faire cadeau de ces 3 mois de préavis. Il y a cependant autre chose qui me dérange : est-ce qu'il y a une durée minimale de location à respecter ? Est-ce que je doit obligatoirement avoir loué l'appartement disons 6 mois, un ans avant de pouvoir résilier ?
Je reviens à vous car j'ai bien envie de ne pas faire cadeau de ces 3 mois de préavis. Il y a cependant autre chose qui me dérange : est-ce qu'il y a une durée minimale de location à respecter ? Est-ce que je doit obligatoirement avoir loué l'appartement disons 6 mois, un ans avant de pouvoir résilier ?
Bonjour
car j'ai bien envie de ne pas faire cadeau de ces 3 mois de préavis
donnez nous la date d'effet du bail et la ville où se situe la location
est-ce qu'il y a une durée minimale de location à respecter ? Est-ce que je doit obligatoirement avoir loué l'appartement disons 6 mois, un ans avant de pouvoir résilier ?
Absolument pas.
Vous pouvez rompre le bail entant que locataire quand vous le voulez,peu importe que vous y soyez resté plusieurs mois ou 1h ou même pas du tout.
cdlt
car j'ai bien envie de ne pas faire cadeau de ces 3 mois de préavis
donnez nous la date d'effet du bail et la ville où se situe la location
est-ce qu'il y a une durée minimale de location à respecter ? Est-ce que je doit obligatoirement avoir loué l'appartement disons 6 mois, un ans avant de pouvoir résilier ?
Absolument pas.
Vous pouvez rompre le bail entant que locataire quand vous le voulez,peu importe que vous y soyez resté plusieurs mois ou 1h ou même pas du tout.
cdlt
Bonjour,
J'avais rendu les clé pour que l'agence trouve un locataire. Chose faite, un locataire a été trouvé mais, bien-sur, il ne prend pas l'appartement avant la fin de mon préavis. L'état des lieux de sortie à été effectué mais je paie malheureusement jusqu'à la fin (Jusqu'à fin aout).
L'affaire est close !
Merci pour tous les renseignements.
Cordialement
J'avais rendu les clé pour que l'agence trouve un locataire. Chose faite, un locataire a été trouvé mais, bien-sur, il ne prend pas l'appartement avant la fin de mon préavis. L'état des lieux de sortie à été effectué mais je paie malheureusement jusqu'à la fin (Jusqu'à fin aout).
L'affaire est close !
Merci pour tous les renseignements.
Cordialement
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Doucement, doucement, vous n'êtes pas le seul à poser des questions sur le forum !
Bail intitulé non meublé c'est le bail qui compte.
Vous dites que le logement est meublé qu'entendez-vous par là ?
cdlt
Excusez-moi, j'ai été trop impatient !
Sur l'annonce c'était un meublé, il contient à peu près tout le nécessaire pour un studio étudiant (18m^2) : plaques chauffantes, réfrigérateur, table, 2 chaises, lit "clique claque" et un meuble.
Je pense que l'agence a fait un bail non meublé pour permettre de toucher les APL, chose qui me semblait bien lors de la signature or je ne touche pas les APL donc je ne bénéficie d'aucun avantage au final. Je voulais savoir si le bail pouvait-être considéré comme "non-valable" un peu comme ici https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4050568-preavis-pour-location-meuble-1-ou-3-mois ?
Cordialement
Le problème est que c'est l'intitulé du bail qui compte et en vide le préavis est de 3 mois.
Il faudrait faire requalifier le bail par la justice mais d'ici à ce que cela soit fait vous serez loin.
Après vous pouvez toujours tenter le coup et leur forcer la main en stipulant, si on vous le refuse, que contrairement au bail, votre location est un meublé et non un vide....
Je pense que l'agence a fait un bail non meublé pour permettre de toucher les APL
Je pense plutôt que c'est un acte volontaire de la part du bailleur, façon de ne pas perdre les 3 mois d'été vu qu'il ne loue surement qu'aux étudiants !
Votre préavis doit être envoyé en lettre RAR à l'entité à laquelle vous payez le loyer. Attention il ne commence qu'à réception de la lettre (signature de l'AR).
Un meublé ne comporte pas que des meubles mais aussi tout ce qui est vaisselle et cuisson. Faites attention à votre prochaine location a lire attentivement le bail.
cdlt
Voilà qui est beaucoup plus clair, je serrai plus prudent la prochaine fois.
Si personne ni vois d'inconvénients je laisse le topic "ouvert" jusqu'à ce que tout sois classé si jamais j'ai d'autres problèmes.