Declarer ses impôts

Résolu
gaco Messages postés 8 Date d'inscription mardi 26 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2015 - 12 mai 2015 à 15:35
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 12 mai 2015 à 17:05
Bonjour,
Mon père est en maison de retraite depuis plus d'un an et paye ses impôts par prélèvement mensuel. Son montant mensuel n'a pas changé. N'a t-il pas la possibilité d'en payer moins étant donné sa situation?
Quelles sont les démarches à faire auprés des impôts?
Merci pour vos conseils

1 réponse

doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
12 mai 2015 à 15:40
Bonjour,

qui fait la déclaration de revenus de votre père ? lui-même ou vous-même ?

Il serait possible de diminuer son imposition en déduisant ses frais d'hébergement case 7CD

http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2015/simplifie/index.htm

http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2015/aides/reductions_s.htm#CD

Tout dépend de la date de l'entrée en maison de retraite, cela sera probablement à déclarer maintenant sur la déclaration des revenus 2014. S'il y a trop perçu, votre père sera remboursé. Il aurait aussi pu l'anticiper mais pas forcément facile pour lui.

Cordialement
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gaco Messages postés 8 Date d'inscription mardi 26 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2015
12 mai 2015 à 16:09
Déjà merci pour ces réponses rapides.. Je ne sais pas qui fait sa déclaration d'impôts car nous ne nous voyons plus depuis bien longtemps! Aprés le divorce des mes parents voilà 40 ans, il ne voulait plus nous voir...on ne l'a donc vu que trop peu et que dans des moments ou tout allait bien.. il disparaissait dés que ça se compliquait..Il a fait un AVC il y a deux ans et c'est mon frère qui me l'a appris. (pour info, mon frère est dans la même situation que moi) La maison de retraite nous a assigné au tribunal afin de régler la dette d'hébergement que mon père n'a pu honorer depuis de nombreux mois .. Nous essayons de prendre les choses en main mais c'est trés complexe. Nous lui avons monté un dossier de surendettement car il avait un crédit révolving à la banque pour la somme de 30000 € ( dettes de jeux) + l'impayé de la maison de retraite. Le dossier a été accepté mais néanmoins, la maison de retraite dit " s'appauvrir et que nous les enfants , on s'enrichit!! donc elle nous assigne pour paiement de la dette et nous demande de verser une pension pour subvenir à ses besoins perso!! ( obligation alimentaire) d'ou ma première question du mail précédent.. Là, nous avons besoin de mettre à jour ses impôts avec le coût de l'hébergement en déduction, ainsi que d'autres démarches type: pas d'avance financière pour les médicaments ( prise en charge à 100%)
Voilà une histoire bien triste qui créer des tensions familiales .
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doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
12 mai 2015 à 16:27
Donc si la maison de retraite vous assigne, il faudra laisser la procédure se dérouler, il est logique qu'elle cherche à récupérer le paiement des frais !!

Vous êtes effectivement obligés alimentaires si les revenus de votre père sont insuffisants, je pense que la dette envers la maison de retraite est plus ou moins indépendante des dettes antérieures de votre père. Vous n'êtes pas responsable des dettes (de jeux) de votre père mais de l'obligation alimentaire OUI.

Mais là, je ne peux vous aider davantage. Vous n'aviez pas présenté les choses ainsi lors de votre précédente question -:))
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gaco Messages postés 8 Date d'inscription mardi 26 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2015 > doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024
12 mai 2015 à 17:01
Encore Merci.
J'ai eu les réponses à mes questions sur les déductions fiscales et aussi pour la déclaration d'impôts de mon père qui ne doit sans doute rien déduire de son hébergement.
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doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
12 mai 2015 à 17:05
Vous écrivez qu'il ne doit sans doute rien déduire, deux réflexions :

- quand est-il entré en EPHAD, vous parlez de plus d'un an, donc probablement que ce n'est que dans la déclaration revenus 2014 qu'il pourra déduire ses frais d'hébergement
- sous réserve qu'il ait bien payé ses frais (puisque vous écrivez "l'impayé de la maison de retraite"), s'il n'a rien ou peu payé, il ne peut déduire que les frais réellement payés -:))

Bon courage.
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