Bail "inadapté" : problème avec le préavis
jeremy6767
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 14 mai 2015 à 19:03
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 14 mai 2015 à 19:03
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4 réponses
bonjour, en somme vous avez loué un logement que le propriétaire destinait à la location saisonnière.
Il aurait fallu mettre les choses au clair lors de la location.
Ceci dit, l'été étant proche, la propriétaire peut vous laisser partir avec préavis de 1 mois, car à cette saison elle devrait plus facilement trouver un locataire qu'au mois de novembre.
Il aurait fallu mettre les choses au clair lors de la location.
Ceci dit, l'été étant proche, la propriétaire peut vous laisser partir avec préavis de 1 mois, car à cette saison elle devrait plus facilement trouver un locataire qu'au mois de novembre.
jeremy6767
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13 mai 2015 à 16:09
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Le bail est conclu pour 3 ans renouvelables. Et donc oui, la loi de 1989 s'applique pour moi, donc le préavis réduit aussi.
domdo76
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13 mai 2015 à 16:14
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Bonjour
l'ADIL est bien "gentille" ! Mais la seule façon est de faire requalifier le bail, et ça seule la justice peut le faire ! Et le temps qu'elle fasse son oeuvre vous serez déjà parti.
Comme dit par Guy, seul le bail compte et il fallait y prêter attention avant de signer.
Nous sommes mi-mai , vous pouvez poser votre préavis dès maintenant. Vous pouvez aussi négocier avec votre propriétaire et trouver un arrangement, écrit et signé des deux bien sur.
cdlt
l'ADIL est bien "gentille" ! Mais la seule façon est de faire requalifier le bail, et ça seule la justice peut le faire ! Et le temps qu'elle fasse son oeuvre vous serez déjà parti.
Comme dit par Guy, seul le bail compte et il fallait y prêter attention avant de signer.
Nous sommes mi-mai , vous pouvez poser votre préavis dès maintenant. Vous pouvez aussi négocier avec votre propriétaire et trouver un arrangement, écrit et signé des deux bien sur.
cdlt
Poisson92100
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14 mai 2015 à 18:25
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Bonsoir
N'étant pas analphabète (enseignant !!!) vous aviez signé en pleine connaissance de cause un bail type saisonnier...a mon sens vous perdriez en justice et le bailleur vous accusera de l'avoir trompé vous, dans le contrat et d'avoir fait un usage autre que celui annoncé
Maintenant votre cas est courant dans les stations touristiques, les étudiants profitant des tarifs basses saison pour se loger pas cher et les propriétaires louant cher à la semaine quand revient la haute saison...
N'étant pas analphabète (enseignant !!!) vous aviez signé en pleine connaissance de cause un bail type saisonnier...a mon sens vous perdriez en justice et le bailleur vous accusera de l'avoir trompé vous, dans le contrat et d'avoir fait un usage autre que celui annoncé
Maintenant votre cas est courant dans les stations touristiques, les étudiants profitant des tarifs basses saison pour se loger pas cher et les propriétaires louant cher à la semaine quand revient la haute saison...
jeremy6767
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Modifié par jeremy6767 le 14/05/2015 à 18:45
Modifié par jeremy6767 le 14/05/2015 à 18:45
Je ne suis peut-être pas analphabète mais je ne suis pas juriste. Maintenant j'ai dit que je m'en tenais à ce que m'a dit l'ADIL après étude précise de mon cas dans les détails.
Poisson92100
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jeremy6767
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14 mai 2015 à 19:03
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Je rejoint votre position mais me fait simplement l'avocat du diable en vous donnant les contre arguments que votre contradicteur trouvera facilement...
Modifié par jeremy6767 le 13/05/2015 à 16:00
La loi de 1989 est d'ordre public (article 2). Autrement dit, le texte s'applique sans exception à ma location en résidence principale non meublée, même si une clause du bail dit le contraire. Nul ne peut y déroger (dans le cas indiqué) : ce serait trop facile sinon, il suffirait au propriétaire de donner un mauvais bail pour contourner la loi et réduire les droits du locataire.
Juridiquement, la "résidence principale" est une expression qui peut regrouper différentes définitions, une des + récentes étant qu'il faut y habiter au moins 8 mois par an*. C'est mon cas. De plus, mes papiers sont à cette adresse (banque, assurance, profession...), c'est là que j'y ai mes biens (mobiliers...). J'entre donc bien dans cette définition.
Modifié par Gasc le 13/05/2015 à 17:07
13 mai 2015 à 17:32
J'ai aussi contacté séparément l'ADIL de mon département de résidence et l'ADIL de mon département d'origine (et futur). Et dans les 2 cas (après un mail pour une ADIL, un entretien téléphonique pour l'autre), j'ai obtenu exactement la même interprétation et les mêmes conseils.
Même s'ils ne sont pas des tribunaux souverains, je m'en tiendrai donc aux informations des 2 ADIL (un 1er argument juridique venant de 2 sources officielles et publiques).