Revenu exceptionnel et bourse étudiant
asmie29
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
un revenu exceptionnel correspondant à une plus-value sur la vente d'un bien immobilier est-il pris en compte par le crous pour la détermination d'une bourse étudiant ?
Dans le cas d'un étudiant à sciences po (gratuit pour les boursiers et tarif fonction des revenus autrement) les conséquences seraient très lourdes sur une année, alors que la vente de ce bien est justement destinée à aider à financer les études (perte supérieure à 10 000 €)
Qui peut me dire ?
merci d'avance
un revenu exceptionnel correspondant à une plus-value sur la vente d'un bien immobilier est-il pris en compte par le crous pour la détermination d'une bourse étudiant ?
Dans le cas d'un étudiant à sciences po (gratuit pour les boursiers et tarif fonction des revenus autrement) les conséquences seraient très lourdes sur une année, alors que la vente de ce bien est justement destinée à aider à financer les études (perte supérieure à 10 000 €)
Qui peut me dire ?
merci d'avance
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1 réponse
ce bien est justement destinée à aider à financer les études (perte supérieure à 10 000 €)
vous parlez de quelle perte le cout de l'école ou la difference vente /acquisition ( apres les abattements)
s'il s'agit de la vente du bien dans ce cas , c'est une moins value et non une plus value;
D'après les recherches sur internet, c'est le revenu fiscal de référence qui est pris en compte qui inclut donc la plus-value
extrait :
Conditions de ressources
Les ressources prises en compte sont dans la majorité des cas le revenu fiscal figurant sur l'avis d'imposition de la famille, auquel s'ajoutent, le cas échéant, les revenus perçus à l'étranger. Les ressources prises en compte sont celles de 2013 pour l'année universitaire 2015-2016, avec certaines exceptions, ainsi que les charges de l'étudiant et de sa famille.
vous parlez de quelle perte le cout de l'école ou la difference vente /acquisition ( apres les abattements)
s'il s'agit de la vente du bien dans ce cas , c'est une moins value et non une plus value;
D'après les recherches sur internet, c'est le revenu fiscal de référence qui est pris en compte qui inclut donc la plus-value
extrait :
Conditions de ressources
Les ressources prises en compte sont dans la majorité des cas le revenu fiscal figurant sur l'avis d'imposition de la famille, auquel s'ajoutent, le cas échéant, les revenus perçus à l'étranger. Les ressources prises en compte sont celles de 2013 pour l'année universitaire 2015-2016, avec certaines exceptions, ainsi que les charges de l'étudiant et de sa famille.
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