Retour en France et demande de RSA
NicolasMM
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10 mai 2015 à 14:26
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 11 mai 2015 à 09:02
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doris33
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10 mai 2015 à 14:35
10 mai 2015 à 14:35
Bonjour,
Vous ne pourrez pas percevoir le RSA immédiatement dès votre retour en France,
Il faudra attendre un certain délai de séjour afin que vos droits soient ouverts. Tapez RSA dans un moteur de recherche et vous trouverez les conditions.
Le fait que vous soyez hébergé n est pas un problème.
Dans la mesure où vous n avez pas travaillé en France, vous ne pourrez pas produire d avis d imposition.
Cordialement
Vous ne pourrez pas percevoir le RSA immédiatement dès votre retour en France,
Il faudra attendre un certain délai de séjour afin que vos droits soient ouverts. Tapez RSA dans un moteur de recherche et vous trouverez les conditions.
Le fait que vous soyez hébergé n est pas un problème.
Dans la mesure où vous n avez pas travaillé en France, vous ne pourrez pas produire d avis d imposition.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mai 2015 à 14:47
Modifié par NicolasMM le 10/05/2015 à 23:24
11 mai 2015 à 08:31
11 mai 2015 à 09:02
extrait
" Lieu de résidence
Vous devez résider en France de manière stable et effective."
"Pour percevoir le RSA , vous devez résider en France de manière stable et effective, c'est-à-dire que vous devez y vivre la plus grande partie de l'année. Avoir une adresse en France n'est pas suffisant, vous devez réellement y habiter.
En cas de séjour(s) hors de France, la durée du ou des séjours ne doit pas dépasser 3 mois par année civile ou de date à date. En cas de séjour(s) de plus de 3 mois, le RSA n'est versé que pour les seuls mois complets de présence en France.
Cette notion de résidence stable et effective ne doit pas être confondue avec celle de domicile fixe / sans domicile fixe. Vous pouvez prétendre au RSA si vous êtes sans domicile fixe, dès lors que vous vivez effectivement en France. Vous devez pour cela vous faire domicilier auprès d'un CCAS ou d'un organisme agréé."
Si j'ai posé la question du travail en Espagne, c'est en raison d'accords internationaux au niveau du chômage.
Bonne journée.