Sujet Précédent Sujet Suivant

Dette de la CAF, personne décedée

frann - Modifié par australe13 le 9/05/2015 à 14:07
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 9 mai 2015 à 19:37
Bonjour, ma mère et décédé en 2012 la caf nous a envoyer une reconnaissance de dette de la part de ma mère et de mon beau père qui et pas décédé et qui etait marier avec ma mère .
comme il arrive pas a le contacter la caf me mais en justice car je souhaite pas rebourser ces dette que doit on faire dans ces qua la?

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 945
9 mai 2015 à 18:11
Si vous êtes héritiére et avez accepté l'héritage vous devez rembourser.
0
Réponse 2 / 2
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 380
9 mai 2015 à 19:37
Bonsoir,

Comme le dit feloxe, un héritage s'accepte ou se refuse en totalité, vous ne pouvez pas choisir ce que vous voulez et refuser d'autres choses.

Donc si vous êtes héritière, vous devez rembourser la somme que réclame la CAF.

Cordialement
0

Discussions similaires

Rappel caf
Alizee36 -
Sother -

3 réponses
Caf admet son erreur mais demande quand même remboursement
LittleQueen34 -
Non -

2 réponses
la définition de OTF
Lyly76 -
kang74 -

1 réponse
Séparé vivant sous le même toit aide CAF
mawiie89 -
HFIL -

5 réponses
Qu'est-ce que la notification des droits de la CAF ?
Zoddo -
Zoddo -

2 réponses