Revenus fonciers et frais réel pour une indivision

jojo3369 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 5 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2015 - 5 mai 2015 à 21:27
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 7 mai 2015 à 20:54
Bonjour, je souhaite avoir des informations sur des revenus fonciers en relation avec la location d'un immeuble en indivision: nous sommes propriétaire mes frères et moi d'un immeuble en indivision (hérité en 2014 suite à une succession) constitué de 4 appartements. Nous avons effectué au cours de l'année 2014 des travaux afin de rénover le batiment (façade, électricité...) pour un montant total d'environ 30000€. Les revenus locatifs s'élèvent à 6000€. En 2015, nous avons procéder au partage de ce bien entre les 3 frères:
- frère A devient propriétaire d'un appartement dans lequel il vit
- frère B devient propriétaire d'un appartement qu'il met en location
- frère C devient propriétaire de 2 appartements: 1 qu'il met en location et l'autre qu'il vend.
Les revenus et les charges sont à diviser en 3 entre les co indivisaire (nous sommes propriétaire de l'indivision à parts égales)
Les questions sont donc les suivantes, en tenant compte des 3 ans d'obligation de mise en location lors d'une déclaration aux frais réels:
- Le frère A peut il faire une déclaration au frais réel malgré la division effectuée en 2015?
- Le frère B peut il faire une déclaration au frais réel étant donné qu'il continue à mettre en location l'un des appartements?
- Le frère C peut il faire une déclaration au frais réel étant donné qu'il continue à mettre en location l'un des appartements et compte tenu du fait qu'il vende un autre bien?
Merci pour votre réponse et désolé pour cette question un peu longue
Bien cordialement
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
7 mai 2015 à 20:54
Bsr
En 2014 vous devez faire une déclaration au nom de la personne dont vous avez hérité avec le proprata jusqu'à son déces
Ensuite vous étiez en indivision donc vous devez faire chacun une 2044 pour 1/3 des recettes et dépenses 2014

Une déclaration au frais réel n'interdit pas de vendre pendant trois ans (elle interdit de revenir au micro foncier)

En 2015 vous séparerez ce qui a été fiat avant le partage de ce qui est après. Plus valeu de celui qui vend calculer par rapport au prix d'entré dans son patrimoine dans l'acte de partage

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