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Marié vivant séparément sous le régime de la séparation de biens

Phil13579 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2015 - 5 mai 2015 à 09:48
Phil13579 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2015 - 5 mai 2015 à 17:00
Bonjour,
Mon épouse et moi-même mariés sous le régime de la séparation de biens vivons, pour des raisons pratiques, dans 2 résidences différentes dans le même village .

Le fisc considère t'il ces 2 résidences comme "résidence principale" pour chaque époux ou risque-il de considérer l'une des résidence comme "secondaire"?

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
5 mai 2015 à 10:57
Une résidence principale pour chacun , vu que vous êtes 2 foyers fiscaux distincts ( 2 déclarations en tant que séparé ... art 6.4 du Code Général des Impôts)
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Phil13579 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2015
5 mai 2015 à 15:27
Merci pour votre réponse mais nous ne sommes pas séparés et nous faisons une déclaration fiscale commune. Par contre nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens.
Dans ces conditions devons-nous considérer nos résidences comme 2 résidences principales ou est-ce que le fisc considérera l'une des résidence comme secondaire?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
5 mai 2015 à 15:37
nous ne sommes pas séparés
donc vous vivez ensemble ( ces propos "vivons, pour des raisons pratiques, dans 2 résidences différentes dans le même village" étaient trompeurs)

Dans ce cas , une seule résidence principale et l'autre secondaire
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Phil13579 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2015 > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
5 mai 2015 à 16:21
Je crois qu'il faut que je détaille un peu plus pour que vous puissiez avoir une meilleure idée de notre situation; désolé pour cette situation un peu compliquée mais qui nous convient :
En fait nous vivons chacun chez soi environ 60% du temps lorsque nous sommes pris par nos activités et vivons le reste du temps dans l'une ou l'autre demeure.Nous sommes ensemble maritalement parlant.
Chacun à sa propre résidence (contrat séparation de biens).

Pouvons-nous considérer que chacun a sa résidence principale même si nous ne faisons qu'une seule déclaration des revenus?

Merci pour votre aide précieuse
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037 > Phil13579 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2015
5 mai 2015 à 16:27
Pouvons-nous considérer que chacun a sa résidence principale même si nous ne faisons qu'une seule déclaration des revenus?
non une seule résidence principale par foyer fiscal
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Phil13579 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 5 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2015
5 mai 2015 à 17:00
Merci Flo
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