Crédits a la consomation
Cribou68
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Cribou68 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2015 - 4 mai 2015 à 22:17
Cribou68 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2015 - 4 mai 2015 à 22:17
Bonjour, je me suis séparé de mon ex femme fin 2002 et le divorce a été prononcé en 2006, nous avions en commun des crédits à la consommation à la banque. Mon ex femme paye une partie de la dette suite à la visite d'un huissier et moi pour ma part j'ai eu des saisies de salaire qu'on m'a faite de 2006 jusqu'en 2014 et depuis plus rien. Début février 2015 un huissier sonne a la porte pour me demander de payer ma dette de 33 000 euros et qu'elle m' a fait part qu'elle a ce dossier depuis 2008, elle n'a pas de titre exécutoire. Donc est ce que la banque qui n'a pas donner signe de vie depuis 2008 peut encore me demander la somme (Que je n'ai pas).
Merci pour la réponse.
Merci pour la réponse.
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4 mai 2015 à 20:13
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si pas de titre exécutoire
la demande est prescrite 2 ans après le premier incident de paiement
mais vous dites qu'on vous a fait des saisies de salaire de 2006 jusqu'en 2014, donc c'est sans doute qu'il y a un titre exécutoire.
la demande est prescrite 2 ans après le premier incident de paiement
mais vous dites qu'on vous a fait des saisies de salaire de 2006 jusqu'en 2014, donc c'est sans doute qu'il y a un titre exécutoire.
Cribou68
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4 mai 2015 à 22:17
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Merci pour votre réponse rapide.
Mais est-ce que le huissier peut aujourd'hui venir vers moi sans titre exécutoire pour me réclamer cette somme. Je suis allé au tribunal pour savoir à quoi correspondait les saisies que j'ai eu et à ma grande surprise les sommes prélevées ne correspondait pas. On m'a saisie la somme de 14 286.45 € et le tribunal m'a donné la somme de 444.90€ de somme recouverte.
Mais est-ce que le huissier peut aujourd'hui venir vers moi sans titre exécutoire pour me réclamer cette somme. Je suis allé au tribunal pour savoir à quoi correspondait les saisies que j'ai eu et à ma grande surprise les sommes prélevées ne correspondait pas. On m'a saisie la somme de 14 286.45 € et le tribunal m'a donné la somme de 444.90€ de somme recouverte.
Modifié par Pierre27 le 4/05/2015 à 20:26
en plus pour ce genre de procédure d'exécution forcée il y a rencontre ça ne tombe pas du ciel .