PEP et fiscalité
annynoelle
Messages postés
14
Statut
Membre
-
annynoelle Messages postés 14 Statut Membre -
annynoelle Messages postés 14 Statut Membre -
Bonjour,
mon père a souscrit un pep auprès de la poste en 1992 à l'âge de 64 ans. Il a effectué un rachat partiel en 2011 . Ce contrat était initialement exonéré de tout droit de succession. Or, aujourd'hui le conseiller financier de la Banque postale me dit, qu'en cas de décès de mon père et que conformément à la loi des finances l'état taxerait les sommes versées après l'âge de 70 ans ( après une exonération de 30500 euros).
Merci de l'éclairage d'un spécialiste.
mon père a souscrit un pep auprès de la poste en 1992 à l'âge de 64 ans. Il a effectué un rachat partiel en 2011 . Ce contrat était initialement exonéré de tout droit de succession. Or, aujourd'hui le conseiller financier de la Banque postale me dit, qu'en cas de décès de mon père et que conformément à la loi des finances l'état taxerait les sommes versées après l'âge de 70 ans ( après une exonération de 30500 euros).
Merci de l'éclairage d'un spécialiste.
A voir également:
- PEP et fiscalité
- Pep credit agricole - Guide
- Fiscalité pel - Guide
- Fiscalité perp - Guide
- Fiscalite perco - Guide
- Fiscalité donation - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement