Loi azur

Résolu
nini - 1 mai 2015 à 15:30
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 1 mai 2015 à 15:44
Bonjour,

j'habite LILLE et je loue dans le secteur privé
la loi AZUR s'applique-t-elle?

Merci
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1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
1 mai 2015 à 15:44
Bonjour,
la loi AZUR non !!! la loi ALUR oui si votre bail a été signé après le 27/03/2014.

Cordialement
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