Soumise à récupération automatique ?
acbb
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Une personne se trouvant à -1/12 depuis novembre 2010, qui n'a jamais été informée que son permis était en cours d'invalidation, en tenant compte qu'aucun NPAI ne figure sur le relevé intégrale du permis de conduire,
A ce jour, permis toujours a -1/12 (avril 2015)
Est ce que si cette personne participe à un stage de récupération de points (+4, donc permis validé à 3/12), celle-ci est-elle soumise à la récupération automatique des 3 ans, ou est-ce que le fait que le permis était en état d'invalidation ce permis ne peut en bénéficier?
En vous remerciant,
A ce jour, permis toujours a -1/12 (avril 2015)
Est ce que si cette personne participe à un stage de récupération de points (+4, donc permis validé à 3/12), celle-ci est-elle soumise à la récupération automatique des 3 ans, ou est-ce que le fait que le permis était en état d'invalidation ce permis ne peut en bénéficier?
En vous remerciant,
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1 réponse
Bonjour,
Un solde négatif de points pour un permis cela n'existe pas !
En cas de perte de la totalité de votre capital de points, votre permis de conduire est invalidé et vous êtes informé par lettre recommandée avec accusé réception du nombre de points retirés.
Cette lettre :
récapitule l'historique des précédents retraits de points ayant abouti au solde nul de points,
prononce l'invalidité du permis de conduire,
vous demande de restituer votre permis à la préfecture du département de votre lieu de résidence dans un délai de 10 jours qui suit la réception de la lettre.
La perte totale de points entraîne automatiquement l'interdiction, pendant 6 mois de conduire tout véhicule dont la conduite nécessite un permis.
Ce délai est porté à 1 an si le retrait total des points intervient dans les 5 ans qui suivent un précédent retrait total.
Il n'a donc plus de récupération automatique ni de stage de récupération !
Cordialement
Un solde négatif de points pour un permis cela n'existe pas !
En cas de perte de la totalité de votre capital de points, votre permis de conduire est invalidé et vous êtes informé par lettre recommandée avec accusé réception du nombre de points retirés.
Cette lettre :
récapitule l'historique des précédents retraits de points ayant abouti au solde nul de points,
prononce l'invalidité du permis de conduire,
vous demande de restituer votre permis à la préfecture du département de votre lieu de résidence dans un délai de 10 jours qui suit la réception de la lettre.
La perte totale de points entraîne automatiquement l'interdiction, pendant 6 mois de conduire tout véhicule dont la conduite nécessite un permis.
Ce délai est porté à 1 an si le retrait total des points intervient dans les 5 ans qui suivent un précédent retrait total.
Il n'a donc plus de récupération automatique ni de stage de récupération !
Cordialement
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