Soumise à récupération automatique ?
acbb
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jeudi 30 avril 2015
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Modifié par acbb le 30/04/2015 à 16:09
Utilisateur anonyme - 1 mai 2015 à 09:16
Utilisateur anonyme - 1 mai 2015 à 09:16
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par david.vbs le 1/05/2015 à 09:20
Modifié par david.vbs le 1/05/2015 à 09:20
Bonjour,
Un solde négatif de points pour un permis cela n'existe pas !
En cas de perte de la totalité de votre capital de points, votre permis de conduire est invalidé et vous êtes informé par lettre recommandée avec accusé réception du nombre de points retirés.
Cette lettre :
récapitule l'historique des précédents retraits de points ayant abouti au solde nul de points,
prononce l'invalidité du permis de conduire,
vous demande de restituer votre permis à la préfecture du département de votre lieu de résidence dans un délai de 10 jours qui suit la réception de la lettre.
La perte totale de points entraîne automatiquement l'interdiction, pendant 6 mois de conduire tout véhicule dont la conduite nécessite un permis.
Ce délai est porté à 1 an si le retrait total des points intervient dans les 5 ans qui suivent un précédent retrait total.
Il n'a donc plus de récupération automatique ni de stage de récupération !
Cordialement
Un solde négatif de points pour un permis cela n'existe pas !
En cas de perte de la totalité de votre capital de points, votre permis de conduire est invalidé et vous êtes informé par lettre recommandée avec accusé réception du nombre de points retirés.
Cette lettre :
récapitule l'historique des précédents retraits de points ayant abouti au solde nul de points,
prononce l'invalidité du permis de conduire,
vous demande de restituer votre permis à la préfecture du département de votre lieu de résidence dans un délai de 10 jours qui suit la réception de la lettre.
La perte totale de points entraîne automatiquement l'interdiction, pendant 6 mois de conduire tout véhicule dont la conduite nécessite un permis.
Ce délai est porté à 1 an si le retrait total des points intervient dans les 5 ans qui suivent un précédent retrait total.
Il n'a donc plus de récupération automatique ni de stage de récupération !
Cordialement
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