Travaux nu-propriétaire et usufruitier
hannah24
Messages postés
10
Date d'inscription
vendredi 3 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
9 août 2018
-
28 avril 2015 à 17:28
Gasc - 29 avril 2015 à 15:20
Gasc - 29 avril 2015 à 15:20
A voir également:
- Travaux nu-propriétaire et usufruitier
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
2 réponses
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
28 avril 2015 à 19:59
28 avril 2015 à 19:59
il me semble que ces 3 domaines très importants lui incombent
Non, vous vous trompez,
Les travaux dont vous faites état sont des travaux de réparation ou d'amélioration qui incombent à l'usufruitier, et donc à vous même, pas au nu propriétaire.
Non, vous vous trompez,
Les travaux dont vous faites état sont des travaux de réparation ou d'amélioration qui incombent à l'usufruitier, et donc à vous même, pas au nu propriétaire.