Travaux nu-propriétaire et usufruitier

hannah24 Messages postés 10 Statut Membre -  
 Gasc -
Bonjour, suite à mon usufruit (par testament) je me retrouve très ennuyée-
le mur de soutainement se fend à plusieurs endroits (ceci a été detecté par le propriétaire lors de sa construction - il y a 5 ans -et fait l'objet d'un procés avec l'entreprise)-
la cloture est presque inexistante (j'ai été cambriolée)-
et pour finir tout le revetement de sol extérieur s'effrite (suite à une mauvaise pose)- je n'ai aucune relation avec la nu propriétaire mais il me semble que ces 3 domaines très importants lui incombent - je vous remercie infiniment de me le préciser car je ne peux laisser les choses se dégrader - d'autant que j'ai fait, pour ma part, des travaux importants d'amélioration et de plantations (rien n'était planté dans le jardin)- merci encore - Hannah

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 633
 
il me semble que ces 3 domaines très importants lui incombent

Non, vous vous trompez,

Les travaux dont vous faites état sont des travaux de réparation ou d'amélioration qui incombent à l'usufruitier, et donc à vous même, pas au nu propriétaire.
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Gasc
 
Bonjour. Avant de poser cette question, attendez que le procès en cours et éventuellement l'appel, voire la Cassation ait(ent) abouti.
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