Accord de mon propriétaire, ça vaut quoi ?
creamy23
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28 avril 2015 à 14:57
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 30 avril 2015 à 13:33
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sleepy00
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29 avril 2015 à 12:49
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Votre propriétaire étant le client de l'huissier
c'est lui qui donne les consignes, donc l'huissier doit respecter les demandes de votre propriétaire.
c'est lui qui donne les consignes, donc l'huissier doit respecter les demandes de votre propriétaire.
30 avril 2015 à 13:26
Même si il y une décision du tribunal, les propriétaires sont prioritaires ?
CDLT
30 avril 2015 à 13:33