Demande de formulaire de renonciation

originalcindy Messages postés 2 Statut Membre -  
 originalcindy -
Bonjour,

Suite au décès de notre père, ma soeur et moi avons refusé la succession. La société APGIS, nous apprend que notre père nous a laissé un héritage capital dédès. Or, nous refusons le dit-capital. Pouvez-vous me donner la marche à suivre ainsi que les papiers à fournir et le coût pour obtenir un formulaire de renonciation.
Meerci d'avance.
Dans l'attente d'une réponse, bonne réception.
Cordialement.

4 réponses

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    vous avez refusé comment ?
    0
  2. originalcindy Messages postés 2 Statut Membre
     
    Bonjour,
    Pour la succession, mon père habitait en auvergne, aussi il a fallut faire un courrier de renonciation à la succession au tribunal administratif de cusset.
    0
    1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      donc vous avec le récipissé du tribunal ?
      en théorie c'est votre justificatif a fournir
      et normalement une renonciation ce fait devant le TGI
      0
  3. originalcindy
     
    Bonjour,

    Oui, j'ai bien les récipissés du tribunal pour la succession mais l'assurance-vie et la succession sont deux choses différentes.

    APGIS, m'a demandé par courrier l'attestation dévolutive qui les renseignent sur la dévolution successorale du défunt.

    Or, ce capital décès, nous n'en voulons pas, ma soeur et moi.
    Comment faire pour renoncer à ce capital financier ?
    0
    1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      l'assurance vie, c'est effectivement hors succession
      pourquoi vouloir refuser l'assurance vie
      dévolution successorale voir avec le notaire
      0
    2. roudoudou22
       
      Oui, pourquoi vouloir refuser l'assurance vie ?

      Si vous ne voulez vraiment pas de cet argent, prenez le quand même et faites en profiter quelqu'un, un association ou une fondation, par exemple, en fonction de vos engagements dans la société, telle que la recherche contre le Cancer, ou toute autre.

      Vous ferriez ainsi oeuvre utile tout en refusant cet argent !!!
      0
  4. originalcindy
     
    Salut, je suis en train de me renseigner avec le notaire pour la dévolution, pour ce qui est de l'assurance vie, peut-être l'accepterons nous et en ferons dons à une cause. Je vous remercie de tous les renseignements que vous m'avez fourni. Ceux-ci ont été d'une grande aide.
    0

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