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Demande de formulaire de renonciation

originalcindy Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2015 - Modifié par originalcindy le 28/04/2015 à 13:38
 originalcindy - 1 mai 2015 à 11:23
Bonjour,

Suite au décès de notre père, ma soeur et moi avons refusé la succession. La société APGIS, nous apprend que notre père nous a laissé un héritage capital dédès. Or, nous refusons le dit-capital. Pouvez-vous me donner la marche à suivre ainsi que les papiers à fournir et le coût pour obtenir un formulaire de renonciation.
Meerci d'avance.
Dans l'attente d'une réponse, bonne réception.
Cordialement.

4 réponses

Réponse 1 / 4
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
28 avril 2015 à 13:27
vous avez refusé comment ?
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Réponse 2 / 4
originalcindy Messages postés 2 Date d'inscription mardi 28 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2015
28 avril 2015 à 13:48
Bonjour,
Pour la succession, mon père habitait en auvergne, aussi il a fallut faire un courrier de renonciation à la succession au tribunal administratif de cusset.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
28 avril 2015 à 18:32
donc vous avec le récipissé du tribunal ?
en théorie c'est votre justificatif a fournir
et normalement une renonciation ce fait devant le TGI
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Réponse 3 / 4
originalcindy
29 avril 2015 à 10:28
Bonjour,

Oui, j'ai bien les récipissés du tribunal pour la succession mais l'assurance-vie et la succession sont deux choses différentes.

APGIS, m'a demandé par courrier l'attestation dévolutive qui les renseignent sur la dévolution successorale du défunt.

Or, ce capital décès, nous n'en voulons pas, ma soeur et moi.
Comment faire pour renoncer à ce capital financier ?
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
29 avril 2015 à 12:42
l'assurance vie, c'est effectivement hors succession
pourquoi vouloir refuser l'assurance vie
dévolution successorale voir avec le notaire
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roudoudou22
29 avril 2015 à 12:53
Oui, pourquoi vouloir refuser l'assurance vie ?

Si vous ne voulez vraiment pas de cet argent, prenez le quand même et faites en profiter quelqu'un, un association ou une fondation, par exemple, en fonction de vos engagements dans la société, telle que la recherche contre le Cancer, ou toute autre.

Vous ferriez ainsi oeuvre utile tout en refusant cet argent !!!
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Réponse 4 / 4
originalcindy
1 mai 2015 à 11:23
Salut, je suis en train de me renseigner avec le notaire pour la dévolution, pour ce qui est de l'assurance vie, peut-être l'accepterons nous et en ferons dons à une cause. Je vous remercie de tous les renseignements que vous m'avez fourni. Ceux-ci ont été d'une grande aide.
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