Demande de formulaire de renonciation
originalcindy
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originalcindy -
originalcindy -
Bonjour,
Suite au décès de notre père, ma soeur et moi avons refusé la succession. La société APGIS, nous apprend que notre père nous a laissé un héritage capital dédès. Or, nous refusons le dit-capital. Pouvez-vous me donner la marche à suivre ainsi que les papiers à fournir et le coût pour obtenir un formulaire de renonciation.
Meerci d'avance.
Dans l'attente d'une réponse, bonne réception.
Cordialement.
Suite au décès de notre père, ma soeur et moi avons refusé la succession. La société APGIS, nous apprend que notre père nous a laissé un héritage capital dédès. Or, nous refusons le dit-capital. Pouvez-vous me donner la marche à suivre ainsi que les papiers à fournir et le coût pour obtenir un formulaire de renonciation.
Meerci d'avance.
Dans l'attente d'une réponse, bonne réception.
Cordialement.
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4 réponses
Bonjour,
Pour la succession, mon père habitait en auvergne, aussi il a fallut faire un courrier de renonciation à la succession au tribunal administratif de cusset.
Pour la succession, mon père habitait en auvergne, aussi il a fallut faire un courrier de renonciation à la succession au tribunal administratif de cusset.
Bonjour,
Oui, j'ai bien les récipissés du tribunal pour la succession mais l'assurance-vie et la succession sont deux choses différentes.
APGIS, m'a demandé par courrier l'attestation dévolutive qui les renseignent sur la dévolution successorale du défunt.
Or, ce capital décès, nous n'en voulons pas, ma soeur et moi.
Comment faire pour renoncer à ce capital financier ?
Oui, j'ai bien les récipissés du tribunal pour la succession mais l'assurance-vie et la succession sont deux choses différentes.
APGIS, m'a demandé par courrier l'attestation dévolutive qui les renseignent sur la dévolution successorale du défunt.
Or, ce capital décès, nous n'en voulons pas, ma soeur et moi.
Comment faire pour renoncer à ce capital financier ?
Oui, pourquoi vouloir refuser l'assurance vie ?
Si vous ne voulez vraiment pas de cet argent, prenez le quand même et faites en profiter quelqu'un, un association ou une fondation, par exemple, en fonction de vos engagements dans la société, telle que la recherche contre le Cancer, ou toute autre.
Vous ferriez ainsi oeuvre utile tout en refusant cet argent !!!
Si vous ne voulez vraiment pas de cet argent, prenez le quand même et faites en profiter quelqu'un, un association ou une fondation, par exemple, en fonction de vos engagements dans la société, telle que la recherche contre le Cancer, ou toute autre.
Vous ferriez ainsi oeuvre utile tout en refusant cet argent !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...