Demande de formulaire de renonciation
originalcindy
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Modifié par originalcindy le 28/04/2015 à 13:38
originalcindy - 1 mai 2015 à 11:23
originalcindy - 1 mai 2015 à 11:23
A voir également:
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28 avril 2015 à 13:27
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vous avez refusé comment ?
originalcindy
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28 avril 2015 à 13:48
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Bonjour,
Pour la succession, mon père habitait en auvergne, aussi il a fallut faire un courrier de renonciation à la succession au tribunal administratif de cusset.
Pour la succession, mon père habitait en auvergne, aussi il a fallut faire un courrier de renonciation à la succession au tribunal administratif de cusset.
sleepy00
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28 avril 2015 à 18:32
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donc vous avec le récipissé du tribunal ?
en théorie c'est votre justificatif a fournir
et normalement une renonciation ce fait devant le TGI
en théorie c'est votre justificatif a fournir
et normalement une renonciation ce fait devant le TGI
Bonjour,
Oui, j'ai bien les récipissés du tribunal pour la succession mais l'assurance-vie et la succession sont deux choses différentes.
APGIS, m'a demandé par courrier l'attestation dévolutive qui les renseignent sur la dévolution successorale du défunt.
Or, ce capital décès, nous n'en voulons pas, ma soeur et moi.
Comment faire pour renoncer à ce capital financier ?
Oui, j'ai bien les récipissés du tribunal pour la succession mais l'assurance-vie et la succession sont deux choses différentes.
APGIS, m'a demandé par courrier l'attestation dévolutive qui les renseignent sur la dévolution successorale du défunt.
Or, ce capital décès, nous n'en voulons pas, ma soeur et moi.
Comment faire pour renoncer à ce capital financier ?
sleepy00
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29 avril 2015 à 12:42
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l'assurance vie, c'est effectivement hors succession
pourquoi vouloir refuser l'assurance vie
dévolution successorale voir avec le notaire
pourquoi vouloir refuser l'assurance vie
dévolution successorale voir avec le notaire
Oui, pourquoi vouloir refuser l'assurance vie ?
Si vous ne voulez vraiment pas de cet argent, prenez le quand même et faites en profiter quelqu'un, un association ou une fondation, par exemple, en fonction de vos engagements dans la société, telle que la recherche contre le Cancer, ou toute autre.
Vous ferriez ainsi oeuvre utile tout en refusant cet argent !!!
Si vous ne voulez vraiment pas de cet argent, prenez le quand même et faites en profiter quelqu'un, un association ou une fondation, par exemple, en fonction de vos engagements dans la société, telle que la recherche contre le Cancer, ou toute autre.
Vous ferriez ainsi oeuvre utile tout en refusant cet argent !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...