Demande d info prêt à tx zero

Carole -  
Carolemari Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
J aimerai savoir quelles sont les dates prises en compte pour le revenu fiscal de référence en ce qui concerne le prêt a tx 0. En effet je dois faire un prêt immo ,je n aurais mon permis de construire qu en novembre 2015 et j ai deux banque qui me donnent des dates différentes .En effet la première me dit qu a partir de septembre 2015 le revenu de référence qu il faudra retenir est celui de 2014 car j aurai reçu mon nouvel avis d imposition sur le revenu et l autre me dit que le revenu a prendre en compte est celui de 2013 car c est l année civile qui compte qu en est il?

1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Apparement , c'est n-2. Donc ce serait le 2 eme qui aurait raison.
D'autant que tous les avis ne sont pas sortis en septembre ( la plupart mais pas tous)

https://www.anil.org/pret-taux-zero/

VOir egalement ici :http://www.economie.gouv.fr/cedef/pret-a-taux-zero à la rubrique en savoir plus
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Carolemari Messages postés 1 Statut Membre
 
Merci florcroisic pour ta réponse elle me conforte dans ce que je pensais
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