Heures non payées

Pitti - 27 avril 2015 à 21:14
dna.factory Messages postés 25366 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 28 avril 2015 à 07:31
Bonjour,
Je me permet de vous adresser ce mail concernant un litige.
J'ai en tant que consultant participe à la creation d'un restaurant qui fonctionnait très bien. La première année les bénéfices ont été de 40000€. Déclare à 500€ environ par moi pour 35 heures de travail ,je faisais environ 40 heures par semaine.qd j'ai réclamé à la personne gérante du lieu la régularisation de mes salaires, j'ai obtenu un refus verbal. J'ai donc démissionné pour "conditions de travail devenus inacceptable". Suite à différent courrier en recommande à ce jour réclamant le règlements de mes heures de travail effectuées, aucunes réponses ne m'a été fournie.
Que puis-je faire?
Merci pour votre réponse
Gerard Amat

2 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
28 avril 2015 à 05:37
bjr
si vous avez des preuves allez aux prud'hommes
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dna.factory Messages postés 25366 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 12 877
28 avril 2015 à 07:31
un consultant peut être employé ?
Pour moi, un consultant était prestataire (ce qui lui permet d'être neutre).
Cette notion à énormément d'importance, car pour peu que votre contrat était axé sur la mission et non sur le temps travaillé, c'était votre erreur de travailler 40 heures par semaines.

Je veux pas dire, mais quand j'ai un contrat à 35 heures par mois, si je fais 40 heures par semaine, y'a comme un problème quelque part.
Dans ce genre de situation, je ne dépasse pas la deuxième semaine.

Ne pas oublier la règle des heures sups, c'est qu'elles doivent être à la demande de l'employeur.
Si l'employeur ne vous demande pas de faire du rab, il n'a pas à vous payer.

Si par contre, vous êtes prestataire et non employé, tout dépend de votre contrat, et si vous avez signé un contrat à 35 heures par moi, vous n'avez pas à faire 5 fois plus ?

Et employé ou prestataire, si l'employeur vous donne une charge de travail 5 fois supérieure à ce que vous pouvez faire, sans vous demander de faire des heures sups, et bah, on va le voir, et on lui dit qu'il va falloir faire une révision du contrat.

Je suis désolé d'être dur, mais un employé qui fait 5 à 10 heures sups sur un temps plein par mois, parce qu'on lui demande d'être 'professionnel' et de finir sa charge de travail, mais on lui demande surtout pas de rester pour finir, je compatis, car c'est une situation difficile.
Dans un cas ou on fait 170 heures au lieu de 35, on peut difficilement dire que c'est la faute à l'employeur.
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