Revenu suisse famille vivant en france
csab5655
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csab5655 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2015 - 27 avril 2015 à 21:27
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flocroisic
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27 avril 2015 à 20:31
27 avril 2015 à 20:31
Bonsoir,
Quelques questions ...
Sous quel regime matrimonial etes vous marié ?
Le couple percevait il des revenus autres que le revenu suisse ?
pour quelles annees n'qvez vous pas déposé de declaration en france
Quelques questions ...
Sous quel regime matrimonial etes vous marié ?
Le couple percevait il des revenus autres que le revenu suisse ?
pour quelles annees n'qvez vous pas déposé de declaration en france
csab5655
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lundi 27 avril 2015
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8 mai 2015
Modifié par csab5655 le 27/04/2015 à 21:29
Modifié par csab5655 le 27/04/2015 à 21:29
Bonsoir
Notre regime est la separation de bien. Ma femme continuait a pèrcevoir ses revenus. Moi je n en avais aucun.
On a fait les declarations tout les ans sans s inquieter puisque j etais impose en suisse, nous pensions qu il etait normale de ne pas declarer ces revenus. Quand au comptes nous ne savions pas qu ils devaient etre declares puisque je ne rentrais plus en france.
Je n ai donc pas declare mes revenus de novembre decembre 2010 et tout 2011-12 et la moitier de 2013.
J ai trouve une convention franco suisse... Si je la comprends la seule betise que j ai faite c est de ne pas avoir declare.mes comptes.
Notre regime est la separation de bien. Ma femme continuait a pèrcevoir ses revenus. Moi je n en avais aucun.
On a fait les declarations tout les ans sans s inquieter puisque j etais impose en suisse, nous pensions qu il etait normale de ne pas declarer ces revenus. Quand au comptes nous ne savions pas qu ils devaient etre declares puisque je ne rentrais plus en france.
Je n ai donc pas declare mes revenus de novembre decembre 2010 et tout 2011-12 et la moitier de 2013.
J ai trouve une convention franco suisse... Si je la comprends la seule betise que j ai faite c est de ne pas avoir declare.mes comptes.