Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe habitation remise gracieuse

SIACCAA - 27 avril 2015 à 11:00
doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2025 - 27 avril 2015 à 11:28
Bonjour,
j'ai reçue taxe habitation de 2009.2010.2011 depuis jai déménagé, je suis au rsa et ne peut payer cette somme
j aimerais écrire pour leur demander une demande de remise gracieuse à qui doit je envoyé la lettre?
merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2025 16 608
27 avril 2015 à 11:28
Bonjour,

vous auriez du rester sur votre post:

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6728978-renseignement-taxe-habitation

ceci pour éviter que l'on pose, repose d'autres questions !

Cordialement
0

Discussions similaires

trop perçu CPAM
allyson -
rosieres1 -

4 réponses
mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse
Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses