Taxe habitation remise gracieuse
SIACCAA
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai reçue taxe habitation de 2009.2010.2011 depuis jai déménagé, je suis au rsa et ne peut payer cette somme
j aimerais écrire pour leur demander une demande de remise gracieuse à qui doit je envoyé la lettre?
merci
j'ai reçue taxe habitation de 2009.2010.2011 depuis jai déménagé, je suis au rsa et ne peut payer cette somme
j aimerais écrire pour leur demander une demande de remise gracieuse à qui doit je envoyé la lettre?
merci
1 réponse
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Bonjour,
vous auriez du rester sur votre post:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6728978-renseignement-taxe-habitation
ceci pour éviter que l'on pose, repose d'autres questions !
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...