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2 réponses
Bonjour,
avant de recevoir cet avis, vous avez probablement déjà reçu des avis d'imposition que vous avez "négligés", non ? Si les avis ont été réclamés dans les temps, vous restez redevable de ces sommes.
Cordialement
avant de recevoir cet avis, vous avez probablement déjà reçu des avis d'imposition que vous avez "négligés", non ? Si les avis ont été réclamés dans les temps, vous restez redevable de ces sommes.
Cordialement
non je n'ai rien reçue et j'ai déménagé en 2011
Impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation, etc.)
Avant le 31 décembre de l'année qui suit celle de la mise en recouvrement de l'impôt indiquée sur l'avis d'imposition.
Exemple : le délai s'achève le 31 décembre 2015 pour la taxe d'habitation mise en recouvrement en 2014.
Impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation, etc.)
Avant le 31 décembre de l'année qui suit celle de la mise en recouvrement de l'impôt indiquée sur l'avis d'imposition.
Exemple : le délai s'achève le 31 décembre 2015 pour la taxe d'habitation mise en recouvrement en 2014.
Vous confondez l'emision de la taxe et le paiement.
l'extrait que vous donnez concerne l'etablissement de la taxe.
la taxe a ete emise dans les temps.
vous avez eu des relances auxquelles vous n'avez pas repondu ou omis de faire votre changement d'adresse.
Sauf erreur, le delai de recouvrement est de 4ans mais chaque acte de relance, retarde la prescription.
l'extrait que vous donnez concerne l'etablissement de la taxe.
la taxe a ete emise dans les temps.
vous avez eu des relances auxquelles vous n'avez pas repondu ou omis de faire votre changement d'adresse.
Sauf erreur, le delai de recouvrement est de 4ans mais chaque acte de relance, retarde la prescription.
Ce que vous regardez , c'est l'etablissement de la taxe
Pour un particulier :
- impots locaux non emis : 1 an pour l'etablir.
- impots locaux emis mais redressement fiscal à l'impot sur le revenu de l'un des occupants du logement, rectification des impots locaux suit le controle du revenu.
si taxe d'habitation emise concerne 2012, et pas de rectification à l'impot sur le revenu, la taxe ne peut pas etre modifiée apres le 31/12/2013.
Meme cas mais avec redressement à l'impot sur le revenu de 2011 en 2014, la taxe 2012 peut etre modifiée
Ensuite, il y a la procedure recouvrement :
Taxe d'habitation 2012 doit etre payée pour nov 2012.
si pas de paiement, les impots doivent agir avant 2016 afin d'eviter la prescription notamment par une mise en demeure de payer... atd egalement
des lors que celle ci est envoyée, le delai de 4 ans pour recouvrer les sommes est prolongé .
Pour un particulier :
- impots locaux non emis : 1 an pour l'etablir.
- impots locaux emis mais redressement fiscal à l'impot sur le revenu de l'un des occupants du logement, rectification des impots locaux suit le controle du revenu.
si taxe d'habitation emise concerne 2012, et pas de rectification à l'impot sur le revenu, la taxe ne peut pas etre modifiée apres le 31/12/2013.
Meme cas mais avec redressement à l'impot sur le revenu de 2011 en 2014, la taxe 2012 peut etre modifiée
Ensuite, il y a la procedure recouvrement :
Taxe d'habitation 2012 doit etre payée pour nov 2012.
si pas de paiement, les impots doivent agir avant 2016 afin d'eviter la prescription notamment par une mise en demeure de payer... atd egalement
des lors que celle ci est envoyée, le delai de 4 ans pour recouvrer les sommes est prolongé .
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