Vente apartement sans acte d'achat
bonjour, je suis italienne et je m'excuse de mon francais. Moi, ma mere et mon frere avons herite un apartement situe en france. Nous avons la declaration successoral faite par un notaire francais mais nous n'avons pas l'acte d'achat, peut'on le vendre?
Merci a qui voudra bien me repondre
maria teresa
Merci a qui voudra bien me repondre
maria teresa
1 réponse
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ContributeurBonjour
mais nous n'avons pas l'acte d'achat
vous parlez sans doute de l'attestation immobilière de propriété établie lors de la succession ? et de l'acte antérieur de propriété ?!
Normalement cela devrait se trouver dans le dossier qui vous a été remis ?!
Si ce n'est pas le cas, recontactez le notaire français et demandez à ce que ces pièces manquantes vous soient envoyées.
Cdlt
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