Refus de prime de naissance
ab2010
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22 avril 2015 à 12:51
il y'a que le plafond des ressources sur le site de la CAF, mais pas sur le récépissé
22 avril 2015 à 13:33
En cherchant 2 secondes on trouve :
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/conditions-generales
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1375
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM:l23034
Et voilà ! Apparemment vous ne remplissez pas certaines conditions.
Cdlt
22 avril 2015 à 13:33
et si on vous a dit qu'il fallait au moins 6 mois en situation régulière
alors que vous aviez votre titre de séjour que du mois janvier 2013
pour mois ca ne fait pas 6 mois
22 avril 2015 à 13:48
Pour la déclaration à 14 semaines c'est pour être assuré d'avoir la prime au bon moment, mais j'ai fait un déni donc je n'ai déclaré la grossesse qu'après la naissance et j'ai bien eu la prime de naissance (et la PAJE non-touchée et le congé maternité en totalité après la naissance puisque pas pris les semaines d'avant).
22 avril 2015 à 13:52