Refus de prime de naissance

ab2010 Messages postés 6 Statut Membre -  
ab2010 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrais savoir, le type de séjour en France est une condition pour avoir le prime de naissance où non?
car, ma CAF a refusé de me le donner, on disant : votre titre de séjour d'un an débute le mois janvier 2013, la naissance était un mois plus tard,février, mais moi, j'avais des récépissés pour toute l'année précedente, de 2012 à 2013, ma famille était avec moi, en plus j'avais une carte de séjour italienne à validité permanente-illimitée-, alors avec des récépissés on a pas le droit à ce prime?, j'ai rien trouvé sur le net qui parle de cette condition, il faut saut vivre en France au moins 6 mois en situation régulière.
merci de me repondre,
cordialament

1 réponse

  1. Micha1
     
    Bonjour,
    Si vous ne remplissez pas les conditions, la CAF ne donnera rien.
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    1. ab2010 Messages postés 6 Statut Membre
       
      je sais, mais quelles sonts les conditions ici?
      il y'a que le plafond des ressources sur le site de la CAF, mais pas sur le récépissé
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    2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      il me semble qu'une des conditions est que la grossesse soit déclarée dans les 14 premières semaines.
      et si on vous a dit qu'il fallait au moins 6 mois en situation régulière
      alors que vous aviez votre titre de séjour que du mois janvier 2013
      pour mois ca ne fait pas 6 mois
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    3. Ysabe_l Messages postés 11941 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 039
       
      Bonjour,

      Pour la déclaration à 14 semaines c'est pour être assuré d'avoir la prime au bon moment, mais j'ai fait un déni donc je n'ai déclaré la grossesse qu'après la naissance et j'ai bien eu la prime de naissance (et la PAJE non-touchée et le congé maternité en totalité après la naissance puisque pas pris les semaines d'avant).
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    4. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      ah ok, merci de la précision
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