Refus de prime de naissance
ab2010
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ab2010 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
je voudrais savoir, le type de séjour en France est une condition pour avoir le prime de naissance où non?
car, ma CAF a refusé de me le donner, on disant : votre titre de séjour d'un an débute le mois janvier 2013, la naissance était un mois plus tard,février, mais moi, j'avais des récépissés pour toute l'année précedente, de 2012 à 2013, ma famille était avec moi, en plus j'avais une carte de séjour italienne à validité permanente-illimitée-, alors avec des récépissés on a pas le droit à ce prime?, j'ai rien trouvé sur le net qui parle de cette condition, il faut saut vivre en France au moins 6 mois en situation régulière.
merci de me repondre,
cordialament
je voudrais savoir, le type de séjour en France est une condition pour avoir le prime de naissance où non?
car, ma CAF a refusé de me le donner, on disant : votre titre de séjour d'un an débute le mois janvier 2013, la naissance était un mois plus tard,février, mais moi, j'avais des récépissés pour toute l'année précedente, de 2012 à 2013, ma famille était avec moi, en plus j'avais une carte de séjour italienne à validité permanente-illimitée-, alors avec des récépissés on a pas le droit à ce prime?, j'ai rien trouvé sur le net qui parle de cette condition, il faut saut vivre en France au moins 6 mois en situation régulière.
merci de me repondre,
cordialament
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
il y'a que le plafond des ressources sur le site de la CAF, mais pas sur le récépissé
En cherchant 2 secondes on trouve :
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/conditions-generales
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1375
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM:l23034
Et voilà ! Apparemment vous ne remplissez pas certaines conditions.
Cdlt
et si on vous a dit qu'il fallait au moins 6 mois en situation régulière
alors que vous aviez votre titre de séjour que du mois janvier 2013
pour mois ca ne fait pas 6 mois
Pour la déclaration à 14 semaines c'est pour être assuré d'avoir la prime au bon moment, mais j'ai fait un déni donc je n'ai déclaré la grossesse qu'après la naissance et j'ai bien eu la prime de naissance (et la PAJE non-touchée et le congé maternité en totalité après la naissance puisque pas pris les semaines d'avant).