Refus de prime de naissance

ab2010 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 1 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2015 - 22 avril 2015 à 12:23
ab2010 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 1 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2015 - 22 avril 2015 à 15:29
Bonjour,
je voudrais savoir, le type de séjour en France est une condition pour avoir le prime de naissance où non?
car, ma CAF a refusé de me le donner, on disant : votre titre de séjour d'un an débute le mois janvier 2013, la naissance était un mois plus tard,février, mais moi, j'avais des récépissés pour toute l'année précedente, de 2012 à 2013, ma famille était avec moi, en plus j'avais une carte de séjour italienne à validité permanente-illimitée-, alors avec des récépissés on a pas le droit à ce prime?, j'ai rien trouvé sur le net qui parle de cette condition, il faut saut vivre en France au moins 6 mois en situation régulière.
merci de me repondre,
cordialament
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1 réponse

Bonjour,
Si vous ne remplissez pas les conditions, la CAF ne donnera rien.
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ab2010 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 1 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2015
22 avril 2015 à 12:51
je sais, mais quelles sonts les conditions ici?
il y'a que le plafond des ressources sur le site de la CAF, mais pas sur le récépissé
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
22 avril 2015 à 13:33
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
22 avril 2015 à 13:33
il me semble qu'une des conditions est que la grossesse soit déclarée dans les 14 premières semaines.
et si on vous a dit qu'il fallait au moins 6 mois en situation régulière
alors que vous aviez votre titre de séjour que du mois janvier 2013
pour mois ca ne fait pas 6 mois
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Ysabe_l Messages postés 12605 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 janvier 2025 8 689
22 avril 2015 à 13:48
Bonjour,

Pour la déclaration à 14 semaines c'est pour être assuré d'avoir la prime au bon moment, mais j'ai fait un déni donc je n'ai déclaré la grossesse qu'après la naissance et j'ai bien eu la prime de naissance (et la PAJE non-touchée et le congé maternité en totalité après la naissance puisque pas pris les semaines d'avant).
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
22 avril 2015 à 13:52
ah ok, merci de la précision
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