Qui est responsable d'un arbre qui endommage la maison voisine ?
martine45140
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19 avril 2015 à 22:37
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 22 avril 2015 à 20:35
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1 réponse
Rochat1
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22 avril 2015 à 20:29
22 avril 2015 à 20:29
Bonsoir,
1- en réponse à la question n° 1 : locataire
2- responsable, le propriétaire
3- En principe l'assurance du propriétaire, mais il faut prendre connaissance du contrat.
4- Oui, si cela est mentionné dans le bail.
Actuellement, sachant que le sapin est devenu immense c'est le propriétaire qui est concerné est pas le locataire. Vous auriez du intervenir depuis longtemps. Vous avez de la chance d'avoir un bon voisin car il est en droit de vous causer juridiquement de gros soucis.
Cdlt.
1- en réponse à la question n° 1 : locataire
2- responsable, le propriétaire
3- En principe l'assurance du propriétaire, mais il faut prendre connaissance du contrat.
4- Oui, si cela est mentionné dans le bail.
Actuellement, sachant que le sapin est devenu immense c'est le propriétaire qui est concerné est pas le locataire. Vous auriez du intervenir depuis longtemps. Vous avez de la chance d'avoir un bon voisin car il est en droit de vous causer juridiquement de gros soucis.
Cdlt.
22 avril 2015 à 20:35
- pour la 4, désolée mais pas besoin que cela soit inscrit au bail ?!
L'entretien du jardin etc... fait partie des charges locatives.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/517-les-reparations-locatives-et-travaux-a-la-charge-du-locataire/#jardins-privatifs
cdlt