Qui est responsable d'un arbre qui endommage la maison voisine ?

martine45140 - 19 avril 2015 à 22:37
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 22 avril 2015 à 20:35
Bonjour,
Mon gendre et ma fille louent leur maison depuis qu'ils sont à l'étranger (12/13 ans env). Or, les locataires ne taillent pas les arbres, ne font pas d'entretien du jardin...
Le problème, c'est qu'il y a un arbre à 2 m de la maison voisine qui devait être petit il y a 12 ans, et qui est devenu très grand, il dépasse la maison voisine qui a un étage + un grenier - soit env 6/7 m (sapin semble-t-il)
Le propriétaire de la maison voisine se plaint que cet arbre endommage sa maison...
1- qui doit entretenir le jardin - et surtout les arbres ou haies - locataire ou propriétaire ?
2- si cet arbre endommage vraiment la maison voisine, qui en est responsable locataire ou propriétaire ?
3- est-ce que les assurances locataire ou propriétaire prennent en charge si la maison est endommagée ?
4-est-ce que les propriétaires peuvent obliger les locataires a entretenir le jardin ?
Je signale par ailleurs, après bien des soucis avec l'agence immobilière, qui ne transmettait pas les demandes des locataires, qui ne reverse pas régulièrement les loyers à mon gendre, qui ne contactait jamais mon gendre - qu'actuellement les locataires ont demandés à ce que toute la décoration de la maison soit refaite, (jamais refaite en 12 ans ni entretenu par les locataires) ce qui se fait en ce moment devis 13000 + un mur fissuré sur l'extérieur 2800 - ce qui est déjà un tarif conséquent actuellement...
que peuvent-ils faire si cet arbre endommage vraiment cette maison, ils comprennent la demande du voisin, mais tout de même ça fait beaucoup...
merci de votre aide

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
22 avril 2015 à 20:29
Bonsoir,

1- en réponse à la question n° 1 : locataire
2- responsable, le propriétaire
3- En principe l'assurance du propriétaire, mais il faut prendre connaissance du contrat.
4- Oui, si cela est mentionné dans le bail.

Actuellement, sachant que le sapin est devenu immense c'est le propriétaire qui est concerné est pas le locataire. Vous auriez du intervenir depuis longtemps. Vous avez de la chance d'avoir un bon voisin car il est en droit de vous causer juridiquement de gros soucis.

Cdlt.
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
22 avril 2015 à 20:35
Bonsoir
- pour la 4, désolée mais pas besoin que cela soit inscrit au bail ?!
L'entretien du jardin etc... fait partie des charges locatives.

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/517-les-reparations-locatives-et-travaux-a-la-charge-du-locataire/#jardins-privatifs

cdlt
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